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Service minimum - Les députés rejettent réquisitions et sanctions en cas de grève

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Ecole: les députés adoptent le texte sur le service minimum... ()

Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées sous contrat.

La loi sur le service minimum votée par l'Assemblée... ()

96 voix contre 22, voici le résultat des députés sur le projet de loi concernant le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a expliqué que le texte avait trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers. Ce texte a été jugé par lui-même « ambitieux?équilibré?pragmatique » et « attendu par les Français'au service (...) - France

La loi sur le service minimum votée par l'Assemblée... ()

96 voix contre 22, voici le résultat des députés sur le projet de loi concernant le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a expliqué que le texte avait trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers. Ce texte a été jugé par lui-même « ambitieux?équilibré?pragmatique » et « attendu par les Français'au service (...) - France

Les députés ont adopté le service minimum... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

Les députés ont adopté le service minimum... ()

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

Le parlement vote définitivement le service minimum à l'école... ()

Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...

Les libéraux contre le service minimum... ()

Acceptée dans de nombreux pays, l'institution du service minimum est la conséquence logique des dérèglements qu'engendrent le droit de grève moderne conjugué avec l'existence des monopoles publics et du capitalisme de connivence. Rappelons la position des libéraux sur la grève. Une grève (...)

Au moins 40 communes assureront le service minimum... ()

Grève des enseignants EN PRÉVISION de la grève des enseignants prévue demain, le service minimum se met en place dans les communes de Seine-et-Marne. Elles sont déjà quarante à s'être organisées pour assurer un service minimum pour l'accueil des élèves des écoles primaires.... Publié le 23.01.08

Transports : un an de service minimum et des ajustements en vue... ()

Le service minimum dans les transports, qui sera de nouveau testé jeudi à l'occasion de la journée d'action nationale, pourrait connaître rapidement des ajustements suscités par la dernière grève à la gare Saint-Lazare à Paris. Car la loi ne permet pas de faire circuler un minimum de trains, mais d'affecter au mieux les agents non-grévistes.

Le service minimum à l'école adopté... ()

Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Au coeur de l'été...... ()

...et à quelques semaines d'une grève annoncée dans l'Education nationale, les députés ont adopté la loi sur le service minimum, qui oblige d'accueillir les enfants dès que l'établissement scolaire compte plus de 25% de grévistes. Lahire

La grève RER A service minimum pour les usagers... ()

Ecrit le vendre 18 décembre 2009 Paris, 8h42 Suite à la grève, les usagers du RER A auront droit en ce vendredi matin à un service minimum donc un train sur deux aux heures de pointe de 7h 30 à 9h30 sur les tronçons de la ligne A. 6 Vote(s)

Ecoles en grève : le service minimum divise Paris... ()

Education QUE LA GRÈVE des instituteurs soit suivie ou pas (voir ci-dessous) , il n'y aura pas de service minimum dans les écoles parisiennes demain. Bertrand Delanoë, le maire PS de la capitale, a catégoriquement refusé le dispositif préconisé (non imposé) par... Publié le 23.01.08

Grève le 15 mai dans les écoles: passe d'armes UMP-PS sur le service minimum... ()

UMP et PS se sont livrés dimanche à une passe d'armes autour du service minimum d'accueil en primaire lors de la grève des enseignants le 15 mai,...

Grève : 26 villes assurent le service minimum... ()

A la veille du vaste mouvement de grève interprofessionnel, alors que certaines villes refusent d'assurer le service minimum, les parents misent sur la débrouille ou l'échange de services. Même là...

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