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Société : Les collectivités locales réformées à pas feutrés

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Réforme des collectivités : qu'en penser ?... ()

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du 22 octobre 2008, a été remis le 5 mars 2009 au président de la République. Présidé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, le comité a formulé des propositions qui ont été largement [...]

Réforme des collectivités : Edouard Balladur pose ses conditions pour présider la commission... ()

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, auquel l'exécutif souhaite confier une commission sur la réforme des collectivités locales, n'accepterait que si elle était pleinement en charge des ...

La commission sur la réforme des collectivités locales rendra ses conclusions fin février... ()

Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé mercredi qu'il remettrait les conclusions de ses travaux «fin février» et non fin janvier comme prévu; France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Réforme collectivités : Édouard Balladur devrait bien présider la commission, d'après son entourage... ()

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur (UMP) devrait accepter de présider la commission sur la réforme des collectivités locales que souhaite lui confier l'Elysée, a-t-on appris le 10 octobre ...

Réforme des collectivités : Edouard Balladur en Rhône-Alpes le 11 décembre... ()

Edouard Balladur, président du Comité pour la réforme des collectivités locales, assistera le 11 décembre 2008 à la prochaine conférence des exécutifs locaux de la région Rhône-Alpes, a-t-on appris ...

Réforme des collectivités locales : les 1ères hypothèses du Comité Balladur commencent à filtrer... ()

Pour la 1ère fois, le 11 décembre 2008, le président du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, Edouard Balladur, a effectué sa première et unique rencontre décentralisée avec des ...

Nicolas Sarkozy lance une nouvelle réforme des collectivités locales dès janvier 2009... ()

Le président de la République a engagé, le 26 septembre à Toulon, une nouvelle étape de la réforme de l'Etat, qui passera, cette fois, par une réforme des administrations et collectivités locales. ...

Réforme des collectivités : conclusions des travaux de la commission Balladur fin février... ()

Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé le 17 décembre 2008 qu'il remettrait les conclusions de ses travaux fin février et non fin janvier ...

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités... ()

Alors que le président de la République a décidé de calmer un peu le jeu sur la réforme des collectivités locales, dont le rapport avait été confié à Édouard Balladur, qui a remis sa copie le 5 mars dernier, et que Nicolas plaide en faveur d'un consensus à approfondir, les éditions Fayard nous apprennent qu'elles publieront justement cet ouvrage. Le rapport du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, qui rassemble les 20 propositions formulées par l'ancien premier ministre, seront réunies dans un ouvrage de 240 pages, qui sera tiré à 12.000 exemplaires, précise l'AFP. Vendu à 14 euros, la date précise de diffusion n'a pas encore été donnée. Si pour certains, il s'agit là d'un travail remarquable, nombre de commentateurs estiment que le rapport devrait trouver une place de choix entre les réformes envisagées par Valérie Pécresse et celles du lycée tentées par Xavier Darcos. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie était même intervenue pour calmer les débats autour du redécoupage du territoire : bien que l'intention soit d'« optimiser l'action commune », il « n'est pas question et il ne sera pas question de fusionner des Régions ou des départements de force, contre leur gré », expliquait-elle.

Présentation du texte du Grand Paris... ()

L'ancien premier ministre Édouard Balladur remettra aujourd'hui un rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, soit environ 20 propositions soumises au choix de l'Élysée. Le président de la République accordera une attention toute particulière au projet nommé « Grand Paris » et qui vise à créer une collectivité qui regroupera Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine Saint-Denis et le Val de Marne. Le tout formerait alors une grande mégalopole. Si Nicolas Sarkozy soutient activement ce projet, il (...) - Actualités immobilier / Paris

Comité Balladur : quinze régions dans l'Hexagone...... ()

[Eurominority] Le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, doit rendre son rapport le 25 février prochain. La question qui intéresse le plus les Bretons concerne la réunification de la Bretagne et le retour de Nantes dans sa région historique.

Balladur lance la délicate réforme des collectivités locales !... ()

Selon l'AFP, la commission Balladur sur les collectivités locales aurait été installée mercredi à l'Elysée, elle tentera de simplifier l'empilement des responsabilités territoriales en France, une tâche particulièrement ardue et qui, selon l'ancien Premier ministre, ne va pas sans risques politiques. Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa création il y a un mois à Toulon, lui a demandé des propositions innovantes, volontaristes et audacieuses, dans sa réflexion sur une réforme qui risque d'attirer l'hostilité des élus, de droite comme de gauche. Toute la journée au Sénat, j'ai entendu des collègues s'indigner que l'Exécutif se pique ainsi de vouloir régir l'organisation territoriale de la République de l'intérieur du périphérique. Je ne partage pas cette inquiétude. Sauf si la République est abrogée d'ici là, ce qui reste peu probable, les propositions de Monsieur Balladur devront frapper poliment à la porte du Parlement qui décidera souverainement au nom du Peuple Français ce qui lui plaira ou non !

Réforme des collectivités. Le Conseil général en session extraordinaire le 5 février à Nantes... ()

[Conseil général de Loire-Atlantique] Les conseillers généraux de Loire-Atlantique seront réunis en session extraordinaire jeudi 5 février 2009. Un seul point à l'ordre du jour de cette session : la réforme des collectivités. En octobre 2008, le président de la République a institué un comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur,

Sénégal: Mediature de la republique - Le rapport 2006 indexe les collectivités locales... ()

Les Collectivités locales sont interpellées dans le rapport 2006 du Médiateur de la République remis avant-hier au chef de l'Etat. Revenant sur les grandes lignes de ce document, Doudou Ndir a attiré l'attention des autorités locales pour un traitement diligent des dossiers qui leur sont soumis.

Création du Comité pour la réforme des collectivités locales... ()

François Fillon a présenté le 22 octobre le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités territoriales. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, attend de ce comité conduit par l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur, et composé de manière pluraliste, des propositions innovantes, volontaristes et audacieuses. Depuis 20 ans, on a beaucoup approfondi la décentralisation, on a transféré beaucoup de compétences, on a créé de nouveaux échelons d'administration, a déclaré le président de la République, mais on a peu réfléchi aux structures profondes de notre organisation locale, presque rien changé à la fiscalité locale, laissé dériver les finances locales. Cette situation ne peut plus durer. La sensibilité et la complexité de la réforme territoriale, la nécessité de proposer des solutions innovantes, volontaristes et audacieuses, ont donc imposé la constitution d'un Comité de réflexion et de propositions de haute envergure, composé de manière pluraliste, avec des personnalités aux expériences et aux profils différents, a expliqué Nicolas Sarkozy en installant ce comité. Selon le décret portant création du comité, celui-ci est chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financi...

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