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Restauration - Bientôt un accord européen pour une baisse de la TVA ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'indigeste "TVA restauration" retournera... sur la table des ministres !... ()

Bruxelles 17.12.2005 L'accord européen sur la TVA réduite à 5,5% sur la restauration (au lieu des 19,6% actuellement en vigeur en France) a été à nouveau reporté. Les Ministres de Finances trouveront ce dosier brûlant sur leur table dès...

Qui va profiter de la baisse de la TVA dans la restauration ?... ()

Mercredi, la TVA baisse de 19,6 à 5,5 % dans la restauration, créant une manne dont les consommateurs, les salariés et les restaurateurs aimeraient chacun obtenir la plus grosse part.

Fiscalité - TVA dans la restauration : une baisse, des questions... ()

La France a obtenu mardi le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration au terme de plusieurs années de difficiles tractations avec ses partenaires européens. Reste à savoir de combien sera la baisse et quelles seront les contreparties en termes d'emplois.

La baisse de la TVA dans la restauration fait trinquer le consommateur... ()

Il est évident que la baisse de la TVA dans la restauration, au 1er juillet 2009, ne profitera pas aux consommateurs. Avec cette mesure ficelée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, Nicolas Sarkozy nous fait croire qu'il y aura création de 40.000 emplois d'ici 2011, dont plus de 20.000 CDI et une baisse de 12% des additions des... Lire La baisse de la TVA dans la restauration fait trinquer le consommateur

Les restaurateurs prêts à répercuter la baisse de la TVA... ()

La TVA applicable à la restauration baisse mercredi de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool), la France ayant obtenu l'accord de Bruxelles.

Les restaurateurs prêts à répercuter la baisse de la TVA... ()

La TVA applicable à la restauration baisse mercredi de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool), la France ayant obtenu l'accord de Bruxelles.

Les restaurateurs prêts à répercuter la baisse de la TVA... ()

La TVA applicable à la restauration baisse mercredi de 19,6 % à 5,5 % (hors alcool), la France ayant obtenu l'accord de Bruxelles.

Restauration : la baisse à 5,5% de la TVA c'est pour demain... ()

Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009. Ils ont rappelé les engagements pris par l'Etat et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur lors de la signature du Contrat d'Avenir de la restauration le 28 avril dernier. ...

Hôtellerie - Restauration : les Français se serrent la ceinture... ()

La crise et la baisse du pouvoir d'achat touchent directement les restaurateurs. Depuis le début de l'année, le nombre de repas servis dans les restaurants serait en baisse de 15% selon les professionnels. Des fortunes diverses selon les segments La restauration rapide, qui représente 70% des repas pris à l'extérieur serait en hausse de 3%. A l'opposé [...]

Restauration: baisse de la TVA proposée... ()

La Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux autorités françaises d'honorer une promesse faite au secteur de la restauration. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le secteur de la restauration au régime sec... ()

Les restaurateurs accusent une baisse de 10 à 50% de leur chiffre d'affaires selon les Régions, a annoncé mercredi le Synhorcat, le deuxième syndicat du secteur.

Restauration: le Sénat veut revenir sur la baisse de la TVA... ()

Surprise ce lundi au Sénat : la commission des Finances a proposé de ramener la TVA sur la restauration à 19,6%. Selon elle, les professionnels n'ont pas respecté leurs engagements. Le restaurateur Xavier Denamur, résolument opposé à la baisse de la TVA, applaudit : « Il n'y a eu que des mécontents dans cette histoire. » Y compris les clients ? en lire plus

Droit fiscal - Rappel des engagements pris par les restaurateurs en contrepartie de la baisse du taux de TVA... ()

Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la répercussion sur les prix de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % accordée au secteur de la restauration, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a rappelé ce qui suit [...]

NICE, ANTIBES, Le TAUX TVA de la RESTAURATION et l'humour de DEVEDJIAN... ()

BAISSE TAUX RESTAURATION - Si le serpent de mer de la baisse de la TVA dans la restauration semble, grâce «à  nos partenaires Allemands» dixit Patrick Devedjian, est en bonne voie d’être rattrapé, les questions du

Restauration: Groupe Flo toujours affecté par une baisse de la consommation... ()

La société de restauration commerciale Groupe Flo a enregistré une activité en baisse de 7,7% à périmètre comparable sur les 9 premiers mois de l'année, toujours affectée par la baisse de la consommation (fréquentation et dépenses des consommateurs), selon un communiqué jeudi. GROUPE FLO

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