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La loi réprimant le piratage sur Internet est contestée
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La contestation monte face au projet de loi réprimant le piratage des œuvres culturelles sur internet: des acteurs de l'économie numérique ont réclamé un moratoire tandis que des associations de consommateurs et d'internautes protestent à la veille de son L'association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), présidée par Pierre Kosciusko-Morizet, a créé la surprise mardi en réclamant un moratoire de 6 mois sur la mesure de suspension de l'accès à internet prévue en cas de récidives. Le texte de loi date un peu et n'est pas tellement adapté , a estimé M. Kosciusko-Morizet, PDG du site de commerce en ligne Price.minister.com et frère de la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogé par l'AFP, il a déclaré qu'il n'avait pas parlé avec sa soeur de ce sujet. Je représente l'Acsel, pas ma sœur , a-t-il souligné. L'Acsel est une association de réflexion sur l'économie numérique qui regroupe quelque 180 entreprises et organismes. On y trouve notamment plusieurs opérateurs de télécom (France Télécom, SFR), signataires des Accords de l'Elysée de novembre 2007 qui ont servi de base à l'actuel projet de loi contre le piratage voulu par Nicolas Sarkozy (http://fr.news.yahoo.com/fc/nicolas-sarkozy.html). Au ministère de la Culture, on relativisait la position de l'Acsel. Nous n'avons pas l'impression que ce soit autre chose qu'une position pers...
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