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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  La Cour de cassation a confirmé hier une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). Conformément aux réquisiti[...]
• Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence
  Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
• L'UE envisage de constituer des «réserves stratégiques»
  L'Union européenne devrait réfléchir à la constitution de réserves stratégiques de céréales, sur le modèle des réserves de pétrole, dans le contexte actuel d'explosion de la demande et des prix au niv[...]
• Incinérateur de Fos-sur-Mer : les travaux peuvent redémarrer
  Hier, la Cour de cassation a confirmé une décision de justice datant de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Cet inciné[...]
• La Cour de cassation rendra son arrêt le 22 mai
  Creil/ LA COUR de cassation a annoncé hier matin qu'elle rendrait son arrêt le 22 mai prochain dans la douloureuse affaire Magalie, du nom de cette jeune fille de 15 ans décédée en 1999 des suites d'[...]
• Harcèlement moral : la Cour de cassation reprend la main
  Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en exerçant à nouveau un contrôle de qualification du harcèlement moral.[...]
• SFR se pourvoit en cassation concernant l'entente entre opérateurs
  L’opérateur de téléphonie mobile SFR a indiqué hier qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie ...[...]
• Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation
  «À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassati[...]
• DreamNex : la Société Privée de Gestion de Patrimoine en hausse à 6,92% du capital
  La Société Privée de Gestion de Patrimoine - SPGP, agissant pour le compte de fonds communs de placement dont elle assure la gestion, a déclaré avoir...[...]
• Un rapport entache la gestion de Christian Larouche
  Un rapport déposé en Cour apporte un éclairage troublant sur les affaires de Christal Films Distribution et la gestion de son président, Christian Larouche.[...]
• Mandat social et contrat de travail : attention au cumul !
  Dans une décision du 21 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul de nullité absolue.[...]
• ITALIE : La Cour de cassation autorise une euthanasie
  La plus haute juridiction italienne a autorisé l'arrêt de l'alimentation artificielle d'une femme de 37 ans plongée dans un coma végétatif depuis un accident de voiture en 1992. Une déc[...]
• Le GGYC souhaite prendre date au plus vite
  e Golden Gate Yacht Club confirme aujourd’hui qu’il a demandé à la Cour Suprême de l’Etat de New York de prendre une décision rapide au sujet de la date de la prochaine America’s Cup. « Nous avons vr[...]
• P r Cohen : ''La génétique, un océan d'idées reçues''
  LE DÉBAT sur le caractère inné ou acquis des comportements humains a pris une place notable dans la campagne électorale. Cela traduit un intérêt scientifique nouveau, mais souligne aussi la méconnaiss[...]
• Baisse de l'intérêt de retard en matière fiscale
  Une instruction de février 2007 définit de nouvelles régles apportées au régime des pénalités fiscales. La mesure-phare est l'abaissement de l'intérêt de retard qui passe de 9% à 4,8% par an.[...]