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Il existe en France des commissions de DELATEURS.

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Il existe en France des commissions de DELATEURS. ()

Comme vous le savez, dans notre pays tout occupant d'un logement est redevable (sauf exonération) de la taxe d'habitation. Tout propriétaire d'un bien immobilier est assujetti sauf (cas particulier)au paiement  d'une taxe foncière. Cet impôt sert au financement des communes, des communautés de communes et des régions. J'ai essaye de me renseigner quant au calcul de cet impôt que je trouve particulièrement injuste. En effet, nous avons des amis qui occupent un spacieux logement situé en centre ville entièrement équipé. Je qualifierais ce logement que quasi luxueux. Et pourtant, ils paient moins d'impôts fonciers que nous. Pourquoi? Je suis allée aux impôts, au cadastre il y a quelques années mais on m'a fait comprendre que je n'aurais droit à aucun renseignement. Il faut dire que le sujet est sensible. Pour calculer cet impôt, il faut d'abord déterminer la valeur cadastrale d'un bien. La valeur cadastrale d'un bien est la somme qu'il rapporterait s'il était loué. Divers critères entrent en ligne de compte, la taille du logement, son état, ses équipements, la vue que l'on peut avoir de ses fenêtres, l'environnement. Tout cela donne un certain nombre de points qui sont à leur tour multipliés par le taux d'imposition déterminé par le lieux où est située votre résidence. Ainsi, un habitant des Hauts de Seine payera une taxe d'habitation faible alors que les loyers de ce département...

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