Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.
Le Conseil constitutionnel a mis en cause six articles du texte de Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée et les articles relatifs aux conditions d'attribution des logements sociaux.
Le Conseil constitutionnel a mis en cause six articles du texte de Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée et les articles relatifs aux conditions d'attribution des logements sociaux.
A peine votée, déjà retoquée ! Cette semaine, six articles de la loi Boutin (loi de modernisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de la ministre du Logement et de la ville Christine Boutin) ont été partiellement ou totalement censurés par les Sages du Conseil Constitutionnel. Premier supprimé, l'article 4 de la loi, instituant un prélèvement sur les ressources financières des organismes HLM à la trésorerie excédentaire au profit de la Caisse de garantie du logement locatif (...)
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À la Une de l'immobilier
Le Conseil constitutionnel a censuré, par décision du mercredi 18 mars, six articles de la loi Boutin adoptée en février.
Le Conseil constitutionnel a mis en cause six articles du texte de Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations et les articles relatifs aux conditions d'attribution des logements sociaux.
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement…
Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la [...]
Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi logement. Il a censuré un article, le 115, qui impose l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, le considérant comme cavalier, c'est à dire dépourvu de tout lien avec le texte sur le logement. Comme cette...
Les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré une grande partie du texte Hadopi. La Haute Autorité n?a plus qu'un rôle d'avertisseur pour les pirates.
Le Conseil constitutionnel a censuré hier deux articles de la loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la finance islamique. Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel souligne que les dispositions relatives à la...
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes. [Lire la suite]
