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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.
Le Conseil constitutionnel a mis en cause six articles du texte de Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée et les articles relatifs aux conditions d'attribution des logements sociaux.
Le Conseil constitutionnel a mis en cause six articles du texte de Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée et les articles relatifs aux conditions d'attribution des logements sociaux.
A peine votée, déjà retoquée ! Cette semaine, six articles de la loi Boutin (loi de modernisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de la ministre du Logement et de la ville Christine Boutin) ont été partiellement ou totalement censurés par les Sages du Conseil Constitutionnel. Premier supprimé, l'article 4 de la loi, instituant un prélèvement sur les ressources financières des organismes HLM à la trésorerie excédentaire au profit de la Caisse de garantie du logement locatif (...)
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À la Une de l'immobilier
Le Conseil constitutionnel a censuré, par décision du mercredi 18 mars, six articles de la loi Boutin adoptée en février.
Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007.
Le Conseil constitutionnel a mis en cause six articles du texte de Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations et les articles relatifs aux conditions d'attribution des logements sociaux.
Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi logement. Il a censuré un article, le 115, qui impose l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, le considérant comme cavalier, c'est à dire dépourvu de tout lien avec le texte sur le logement. Comme cette...
L'installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous les logements pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi Boutin sur le logement qui devrait être examiné à l'Assemblée en ...
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
L'article 63 de la loi sur l'immigration introduisait explicitement la possibilité d'effectuer en France des statistiques raciales que les termes employés dans le texte de loi désignent comme statistiques « ethniques ». Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2007 que (...)
Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.
1) Touché, c'est l'article sur les tests ADN.
Le Conseil l'a validé mais...
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a affirmé le 18 mai que le PS saisira le Conseil constitutionnel si le projet de loi, annoncé par Nicolas Sarkozy, instaurant un droit à l'accueil ...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements, 2ème volet du plan de relance français. Il a toutefois émis une réserve sur un article et censuré six autres jugés hors sujet.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Euro DAAF - Vente en ligne de détecteurs de fumées NF EN 14604
Boutique en ligne de la société Euro DAAF, spécialisée dans la vente de détecteurs de fumées et de monoxyde de carbone à prix sacrifiés. Packs sécurité habitation : DAAF (détecteur de fumée) + Extincteur + Couverture anti-feu Actualités juridiques relatives aux détecteurs de fumées : Loi BOUTIN / MORANGE - MESLOT - 02/2009 : Amendement voté : Tous équipés de DAAF en 2012. - 07/2008 : Proposition de loi adoptée sur l'obligation d'équiper son logement d'un DAAF. Comment et où installer son DAAF... 60 millions de consommateurs Campagne INPES Reportage de TF1 à propos des DAAF...
Catégorie : Alarmes et sécurité > Sécurité incendie
http://www.eurodaaf.fr/
- Libéral ET Social : Oui au Traité constitutionnel
Nécessité de concilier libéralisme et approches sociale, sociétale et systémique. De réformer et moderniser l'Etat, de baisser les charges sociales pour réduire fortement le chômage. Stratégie européenne de Lisbonne (2010). Oui au Traité constitutionnel !...
Catégorie : Actualités et médias > Actualité Europe
http://liberaletsocial.free.fr/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- Detectik - Prévention Incendie : détecteurs de fumée, extincteurs, évaluation risques
Notre société, Detectik, propose à la vente et à l'installation, des détecteurs de fumée dans les parties privatives. Il s'agit de DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée) à la norme NF EN 14 604. Nous proposons aussi des extincteurs à la norme NF. Detectik est basé à Paris....
Catégorie : Alarmes et sécurité > Sécurité incendie
http://www.detectik.com/
- Actualité et ressources en science politique, sociologie, droit constitutionnel
Ce blog, tenu par un jeune enseignant-chercheur en science politique à l'Université d'Amiens, présente des ressources en science politique, sociologie, géographie électorale, droit constitutionnel... Il propose également des analyses de l'actualité vue au prisme des sciences sociales....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Science politique
http://joelgombin.wordpress.com/
- Detecteur Avertisseur Autonome de Fumee
Sur ce site, vous trouverez énormément d'informations relatives aux détecteurs de fumée. Du conseil d'achat de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) à son entretien en passant en revue l'étape concernant l'installation dans votre domicile. Il recense également les divers articles traitant des alarmes incendies parus sur les divers sites francophone du web et répertorie le tout dans sa revue de presse mensuelle....
Catégorie : Alarmes et sécurité > Sécurité incendie
http://www.detecteurdefumee.biz/
- Protection et systèmes de sécurité incendie, exctincteurs, détecteurs de fumée
Le site boutiques-securite vous propose des système de protection de sécurite incendie (comme par exemple des extincteurs, des détecteurs de fumée, des coffres forts) mais aussi conseille et expertise pour professionnels et particuliers....
Catégorie : Alarmes et sécurité > Sécurité incendie
http://www.boutiques-securite.com/
- Détecteurs de fumée électroniques autonomes
Spécialisé dans les détecteurs de fumée électroniques, Boutique-incendie propose une gamme complète de produits destinés à la prévention incendie, ainsi que des extincteurs et des couvertures de survie pour lutter contre le feu. Les détecteurs de fumée toxiques telles que le monoxyde de carbone sont également vendus avec leur notice explicative, et Boutique-Incendie donne la possibilité à ses clients de bénéficier de conseils pour installer les appareils dans les pièces les plus vulnérables de leur maison....
Catégorie : Alarmes et sécurité > Sécurité incendie
http://www.boutique-incendie.fr/
- Direcfi : conseil en gestion de patrimoine - défiscalisation - Toulouse
Direcfi est un Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI), basé à Toulouse. Nos métiers : Conseil en stratégie patrimoniale, Conseil en Investissement Financier (statut CIF), Conseil en défiscalisation, courtage en crédit immobilier....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.gestion-et-patrimoine.com/
Autres actualités
- Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ...
Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007[...]
- La loi OGM validée par le Conseil Constitutionnel ...
Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche - socialistes, communistes, radicaux et ...[...]
- Faits | Le Conseil constitutionnel rejette deux articles de la loi Fillon ...
- Eclairage | La censure partielle du Conseil constitutionnel affaiblit François Fillon ...
- Politique : Le Sénat interdit aux ex-Présidents de siéger au Conseil constitutionnel ...
A la surprise générale, le Sénat a supprimé hier, à une courte majorité et contre la volonté du gouvernement, le droit, pour les anciens présidents de la République, de siéger automatiquement au Conse[...]
- Inter : Demorand en direct du conseil constitutionnel ...
France Inter continue de délocaliser sa matinale : ainsi, demain, Nicolas Demorand et son équipe seront en direct du Conseil constitutionnel.
Entre 7h et 10h, ils marqueront ainsi les 50 ans de la [...]
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- Le conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit [28/07/2006 12:09] ...
- Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- Loi Dadvsi: réactions mitigées après la validation du Conseil constitutionnel ...
- Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement ...
- Récupération de TVA : le conseil constitutionnel donne raison aux transporteurs routiers ...
L'autorité a censuré l’article 111 de la loi de finances rectificative pour 2005, qui empêchait la récupération de TVA sur les péages d'autoroutes acquittée entre 1996 et 2000.[...]
- ALGÉRIE - PRÉSIDENTIELLE : Le Conseil constitutionnel proclame les résultats officiels ...
Selon le Conseil constitutionnel qui a proclamé les résultats officiels du scrutin du 9 avril, le président sortant, Abdelaziz Bouteflika, a été réélu pour un troisième mandat avec 90,23 % des voix.To[...]
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