Les seules lois promulguées concernent le PDG de France Télés et la carrière des ministres. Rien sur les droits des citoyens.
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Suite des articles précédents (1/3) et (2/3). IV. Dispositions concernant le pouvoir des citoyens IV.1. Les reculs du Sénat bf. Le référendum improbable usine à gaz d'initiative populaire et parlementaire échafaudé par les députés (nécessité d'un cinquième des parlementaires et d'un (...)
Dans le précédent article, j'avais évoqué les conditions de cette réforme, une concertation assez longue, mais qui n'émanait pas du Parlement que la réforme veut paradoxalement renforcer et un regret, celui de ne pas impliquer tous les citoyens pour l'une des réformes de la Constitution les (...)
Le projet de réforme des institutions adopté par le Conseil des ministres était devenu nécessaire. La multiplication des modifications de la constitution pour des raisons ponctuelles avait engendré des incohérences qui à la longue ont occulté les principes, déformé les pratiques politiques et rendu difficile la compréhension des enjeux.
Nous contestons et critiquons avec force une réforme qui laisse de côté le titre 12 de la constitution consacré aux collectivités locales. Nous réclamons en effet une nouvelle écriture de ce titre afin de remplacer, s'agissant de la Guadeloupe, la logique intégrationiste qui domine par une logique de partenariat qui considère notre pays comme une nation collaborant avec la France pour développer sa civilisation. Nous ne comprenons toujours pas le comportement d'un Etat nation qui se dit championne du monde des droits de l'homme, en défendant notamment le TIBET, et qui refuse de s'appliquer ses principes. Les droits de l'homme sont à la fois des droits individuels et des droits collectifs. Parmi ces derniers, il y a l'obligation de préserver toutes les communautés nationales de la domination et de l'assimilation des plus puissants.
Nous approuvons par ailleurs toutes les dispositions qui donnent des droits supplémentaires aux citoyens et à la société civile et notamment la possibilité pour les citoyens de contester par voie d'exception devant les tribunaux la conformité d'une disposition par rapport à la constitution et la création d'un déf...
La construction européenne est souvent perçue comme lointaine et peu concrète pour les citoyens. C'est l'une des missions du Mouvement européen que de rapprocher l'Europe des citoyens et les citoyens de l'Europe.
Du changement climatique aux services de soins, l’innovation est primordiale pour permettre aux services publics d’affronter les changements à venir. Plutôt que de s’attarder sur les processus et les tuyaux, l’administration a besoin “d’armer” le potentiel des citoyens à être leurs propres innovateurs. Libérer l’innovation : pourquoi les citoyens sont la clé de la réforme [...]
Essentiel, le combat pour les Droits de l'Homme risque d'être vain s'il est dissocié de la vigilance des citoyens. Les droits de l'homme relèvent d'un Essentiel, et de la responsabilité de chacun des citoyens, car ils touchent à ce qui est le plus précieux de l'être humain : sa dignité individuelle et collective. La liberté intellectuelle d'un chercheur est l'essence même de la recherche et du progrès social. Sans elle, travailler dans la (...)
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Tribune Libre
En parlant de ceux qui leur reprochent de prendre des décisions antidémocratiques, en parlant de la population dont ils ne respectent pas la volonté majoritaire, les politiques des pays de l'Union européenne disent : « Les chiens aboient, la caravane passe ». Pour les politiques, les citoyens (...)
Il y a assez de souffrance dans ce monde pour que la générosité, lorsqu'elle se manifeste sincèrement et massivement, ne soit pas entravée. Pourtant, la France, patrie des droits de l'Homme, 15 jours après le séisme, refuse toujours d'organiser le rapatriement massif des enfants haïtiens en cours d'adoption par des familles françaises. Prés de 1200 enfants, toujours à Haïti pour la plupart, vivent dans des conditions inhumaines, le plus souvent dans la rue où ils (...)
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Politiques & citoyens
La commission des lois de l'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi 14 à jeudi 15 mai, après l'avoir amendé, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.
L'image qu'ont les Français de leurs responsables politiques s'est
brutalement dégradée depuis la dernière élection
présidentielle, en mai 2007.
L'avez-vous remarqué ? Les constitutions africaines, en tout cas, celles en vigueur dans les pays francophones, sont toutes identiques, à quelques nuances près. De prime abord, rien de mal si dans la forme et dans le fond, nos lois fondamentales tendent vers une certaine homogénéisation des conditions d'exercice des droits et libertés des citoyens ainsi que de celles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'Etat.
Le premier RDV des médias citoyens a eu lieu hier, mercredi 26 août, à la SAT. Le but de cette rencontre organisée par l'ONF (Parole citoyenne et CitizenShift) est de rassembler des bloggeurs, des journalistes, des citoyens et des experts de la sphère médias afin de discuter de l'avenir des médias citoyens : la création [...]
La Ville et les citoyens du Vieux-Québec en sont venus à une entente sur le Red Bull Crashed Ice. Plusieurs citoyens s'opposaient à la tenue de...
Écoutez les explications sur le sujet. (LCN)
Le gouvernement canadien a lancé le mois dernier une grande consultation publique sur la modernisation du droit d'auteur. Les premiers résultats sont très nettement favorables à un renforcement des droits du public, avec un nombre au contraire très réduit d'interventions favorables à un durcissement de la protection des droits. [Lire la suite]