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De nouvelles charges contre les abus des syndics

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

De nouvelles charges contre les abus des syndics... (Europe1.fr)

Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.

Immobilier - Les abus des syndics épinglés... (lci.fr - Actu Economie)

 Deux enquêtes dénoncent les contrats et méthodes de facturation des syndics. Pour Le Particulier, 20% des syndics ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.Les abus des syndics épinglés

Syndics de copropriété : les abus se multiplient... (lci.fr - Actu Economie)

  <b>Interview- </b>Le magazine 60 millions de consommateurs publie jeudi une enquête sur les abus des syndics de copropriété. Double facturation, frais erronés, 96% des contrats étudiés comportent des infractions.

Les syndics de copropriété à nouveau épinglés par les associations de consommateurs... (Capital.fr - Immobilier)

Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.

Les syndics de copropriété à nouveau épinglés par les associations de consommateurs... (Capital.fr - Entretiens)

Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.

Copropriété : les syndics sous haute surveillance ... (LE FIGARO - Actualité)

Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France

Syndics: un pas vers la transparence des tarifs... (Actualité du Moniteur-Expert)

Le Conseil national de la consommation (CNC) vient de valider un avis améliorant la transparence des tarifs des syndics. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, donne ...

[Immobilier] Les syndics à nouveau sur la sellette... (RSS Actualités : www.lavieimmo.com)

Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété. « La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...

L'agenda... (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace)

Strasbourg Syndics bénévoles Mercredi 7 mai. L'association des syndics d'immeuble bénévoles (ASIB) organise sa réunion mensuelle sur le thème « Les impayés en copropriété ». ...

Une lourde charge anti-syndics... (Capital.fr - Immobilier)

La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...

Hausse des charges de copropriété de 5,7% en 2006... (Metrofrance.com - Actualité)

Les charges de copropriété ont encore augmenté en 2006, notamment en raison du coût du chauffage, de l'entretien mais aussi des honoraires de syndics. (AFP)

La DGCCRF dénonce les dysfonctionnements des syndics de copropriété... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006. La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.

Les syndics de copropriété épinglés par 60 millions de consommateurs... (Actualité du Moniteur-Expert)

La profession de syndic de copropriété est très sévèrement épinglée dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs, qui publie le palmarès des abus les plus scandaleux dans son ...

Vers un renforcement de la protection du consommateur... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat. Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.

Copropriété : encore trop de mauvais élèves... (LE FIGARO - Actualité)

INFO FIGARO - Selon l'association de consommateurs CLCV, dont nous publions l'étude en exclusivité , la majorité des syndics n'appliquent pas toutes les recommandations faites en matière de tarifs.

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