Deux enquêtes à paraître dénoncent le comportement de bon nombre de syndics de copropriété qui ne se conforment pas aux recommandations du Conseil national de la consommation.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Une étude de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie dénonce les abus tarifaires de certains syndics.
Un nouveau bilan de la DGCCRF devrait prochainement évaluer la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics. » Comment en changer » Plus de 12 200 cabinets en France
Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne [...]
Selon Le Figaro, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait évaluer prochainement la bonne application des recommandations faites en matière de tarifs des syndics de copropriété.
« La DGCCRF, qui avait déjà diligenté entre novembre 2006 et janvier 2007 une enquête avec une cinquantaine de rappels à la réglementation et cinq procè ...
La DGCCRF vient d'enquêter sur les syndics de copropriété. Il se murmure que certains d'entre eux se prenaient pour les rois du pétrole...
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vient d'épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Résultat, 50 rappels à la réglementation, 5 procès-verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses, 2 rapports transmis au parquet lors des contrôles exercés sur 250 syndics dispersés dans 44 départements et gérant 12 000 copropriétés au troisième trimestre 2006.
La DGCCRF dénonce de nombreux dysfonctionnements et indique également recevoir un nombre croissant de plaintes concernant l'activité des syndics. Dans son rapport, elle fait état de « situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts des copropriétaires », telles que le défaut de mise en concurrence des entreprises chargées de l'entretien et de la rénovation des immeubles, et la multiplication des prestations particulières facturées en sus des honoraires de gestion courante. Elle dénonce également le manque de respect des dispositions réglementaires concernant l'information du copropriétaire, le contenu des contrats de syndics, les règlements des copropriétés et la gestion comptable des syndics. Les infractions relevées portent notamment sur l'absence de mentions obligatoires sur les factures, et le manquement à l'obligation de mise à jour des règlements au gré des évolutions législatives.
L'Association des responsables de copropriété (ARC) a notamment proposé jeudi qu'un décret encadre clairement les contrats de syndics, considérés comme trop opaques.
Un arrêté fixera la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. » Démarrage difficile pour les Assises de la Consommation
Un arrêté fixera la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires. » Démarrage difficile pour les Assises de la Consommation
Le Figaro publiait le mois dernier son analyse sur les dérapages des syndics de copropriété. Les principaux reproches ? Une mauvaise gestion des assurances, mais surtout le manque de transparence sur des prix jugés anormaux. Toujours via le quotidien national, les syndics ont décidé de se défendre? renvoyant la faute sur les copropriétaires. Ils expliquent que tout ce qui leur est reproché n'est qu'une « erreur » de la part de ces derniers, due à leur manque de formation dans le domaine. Serges Irvas, (...)
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Actualités immobilier
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Appartement
Selon nos confrères du Quotidien de la Veille Immobilière, le Gouvernement ne devrait pas intervenir pour encadrer davantage la profession de syndic. Suite aux récentes enquêtes réalisées par la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) sur la mise en conformité des contrats de syndics, la possibilité d'encadrer la profession par le biais d'un arrêté avait été évoquée. Mais cette idée a pour l'instant été mise en stand-by par Luc Chatel. Selon le (...)
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Copropriété
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Le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, vient d'annoncer de nouvelles mesures pour défendre le consommateur face aux abus de professionnels de l'immobilier, en renforçant notamment les pouvoirs de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis plusieurs mois, la DGCCRF a publié plusieurs rapports mettant en cause des pratiques illégales d'agences immobilières, de diagnostiqueurs et de syndics de copropriété. Jusque là, la DGCCRF pouvait dénoncer des pratiques illicites, « mais elle n'avait pas les moyens d'agir », selon le secrétaire d'Etat.
Désormais, la DGCCRF pourra réaliser des « contrôles améliorés » et prendre « des sanctions appropriées » administratives et pénales. S'agissant des professionnels du diagnostic immobilier, Luc Chatel a rappelé qu'à compter du 1er novembre, « une certification est exigée », ce devrait permettre d'éliminer les non-professionnels indélicats. Concernant les syndics, il a indiqué qu'il ferait appliquer l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) demandant « une clarification dans la facturation ». Luc Chatel donne 6 mois aux professionnels pour se conformer à ces nouvelles exigences, faute de quoi « au 1er avril 2008, un arrêté du ministère sera publié » pour mettre en oeuvre cette mesure. Les professionnels de l'immobilier ont signé, avec le ministère du Logement, une convention pour améliorer la transparence de leur activité commerciale.
Un député relance la polémique autour des syndics de copropriété, en demandant notamment une révision de leur mode de rémunération. La profession aurait souhaité être consultée, et dénonce la « précipitation » de l'élu.
Le 15 mai, Claude Bodin, député UMP du Val d'Oise, a présenté un amendement au projet de loi de Modernisation de l'économie (LME) visant à préciser par décret « les modalités de ...
