C?est ces derniers jours que l?envoi des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle a commencé. Désormais, la redevance est intégrée à l'avis de la taxe d'habitation et la date limite de paiement est mentionnée sur...
Alors que la date butoir de déclaration des revenus 2005 approche, vous êtes de plus en plus nombreux à vous demander s'il faut payer la redevance audiovisuelle alors que vous n'avez qu'un ordinateur pour regarder la...
L'Assemblée nationale a fixé jeudi à 50% la réduction de la redevance audiovisuelle accordée à quelque 780.000 foyers âgés modestes qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération totale et devront donc verser 58 euros de taxe pour l'année 2008.
Calcul dégrèvement taxe habitation : Comment bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe d’habitation 2009 à payer avant le 15 novembre. Il faut savoir que les personnes concernées sont celles dont le montant des revenus de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond fixé en fonction de la situation du foyer (quotient familial).
Le dégrèvement se [...]
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2008 (21/10/2008) L’envoi des avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle des particuliers a commencé début octobre. Pour 2008, le montant de la redevance est de 116 euros en métropole et 74 euros dans les départements d’outre-mer. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 17 novembre pour régler la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui sont à payer en même temps et par le même mode de paiement. Parmi les modes de règlement proposés, les contribuables non mensualisés peuvent notamment choisir le prélèvement à l’échéance. Dans ce cas, il est nécessaire d’adhérer à ce type de prélèvement soit auprès du Centre prélèvement service (CPS) ou de la trésorerie par courrier, courriel ou téléphone jusqu’au 31 octobre, soit par internet jusqu’au 17 novembre minuit, la somme n’étant prélevée sur le compte que le 27 novembre. Les contribuables non mensualisés peuvent également choisir d’effectuer le paiement en ligne. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu’au 22 novembre minuit, le compte n’étant prélevé que le 27 novembre. Les contribuables déjà inscrits qui n’ont pas changé de compte doivent uniquement s’occuper de donner l’ordre de paiement. S’il s’agit de la 1ère fois, il est nécessaire : d’indiquer les références fiscales figurant sur l’avis, d’indiquer les coordonnées d’un compte bancaire, d’adresser à la banque l’autorisation de télérèglement disponible en ligne. Dans certains...
IMPOTS - La redevance audiovisuelle était l'impôt le plus fraudé en France avec près de 11% des contribuables qui oubliaient de le payer en 1999...
La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.
Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation.
Cette hausse a été validée à l’issue de la commission [...]
La redevance audiovisuelle passera de 116 euros aujourd’hui à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.
Jean-François Copé, qui s’était clairement exprimé comme étant contre toute hausse de la redevance audiovisuelle, a expliqué que cette augmentation était en fait un ajustement en fonction de l’inflation.
Cette hausse a été validée à l’issue de la commission [...]
Merci à Capital pour ce billet ! On y voit plus clair. Une taxe de non habitation, rien que ça ! Concrètement, les communes pourront assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants (occupés moins de 30 jours par an...
Voici le calendrier fiscal annuel 2010 avec les dates d’échéance de paiement des tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu 2010 (basé sur 2009) mais aussi taxe d’habitation, la taxe foncière et la redevance audiovisuelle 2010. A noter que vous retrouvez aussi les dates de prélèvement mensuel si vous avez mensualisé le paiement de votre [...]
Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.
Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle due pour chaque appareil récepteur de télévision détenu dans vos locaux professionnels doit être déclarée par vos soins auprès de votre service des impôts habituel.
La question très politique de faire payer ou non en 2008 les 116 euros de redevance audiovisuelle à quelque 800.000 foyers âgés modestes, jusqu'à présent exonérés, a divisé l'UMP mercredi lors de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée.
La taxe audiovisuelle est passée de 1,5 % à 0,5 % en 2009, pour les chaînes dont les ressources publicitaires ont baissé de plus de 5 %.
Les internautes, conformément à l'amendement déposé par le député et ingénieur centralien Jean Dionis du Séjour, pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public, venant épauler les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile.
L'amendement est en tous cas parfaitement clair : il prévoit que serait soumise à la redevance audiovisuelle (116 euros) toute personne physique titulaire à un abonnement Internet et d'un ordinateur permettant de capter des chaînes de télévision.
Selon le député, cette mesure viserait «à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision». Le membre du Nouveau Centre du Lot et Garonne a jeté ainsi un sacré pavé dans la mare ...
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