Les temps sont durs pour les assureurs. Pour preuve, la MAAF (groupe Covea) a vu sa progression de nouveaux contrats auto passer de 122.000 en 2005 à 54.376 en 2007. Côté multirisque habitation (MRH), le constat est tout aussi morose. Bon nombre d'assureurs stagnent ou reculent. C'est le cas des...
Après de nombreuses discussions entre les représentants de l'Etat, les assureurs et les partenaires sociaux du 1 % logement, la réforme de la garantie des risques locatif devrait entrer en vigueur cet automne, dès la publication du décret d'application.
Alors que doit entrer en vigueur, lundi prochain, le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, Bercy a annoncé hier la publication, « cette semaine », du décret en précisant les modalités d'application. Ce décret sera accompagné d'une circulaire de la direction de la Sécurité...
Les assureurs français se préparent à lancer des nouveaux contrats d'épargne retraite dits à «annuités variables» dont les souscripteurs peuvent bénéficier d'une revenu minimum garanti à vie.
Les assureurs français se préparent à lancer des nouveaux contrats d'épargne retraite dits à «annuités variables» dont les souscripteurs peuvent bénéficier d'une revenu minimum garanti à vie.
Les assureurs français se préparent à lancer des nouveaux contrats d'épargne retraite dits à «annuités variables» dont les souscripteurs peuvent bénéficier d'une revenu minimum garanti à vie.
Altaprofits est l'un des premiers, si ce n'est le premier, à avoir mis en place la commercialisation de contrats d'assurance-vie sur Internet, en 2001. La publication des rendements de ses fonds euros est toujours attendu et lu comme un état de santé global des contrats d'assurance-vie en ligne : ils vont bien !
L'Association des responsables de copropriété (ARC) a notamment proposé jeudi qu'un décret encadre clairement les contrats de syndics, considérés comme trop opaques.
Les contrats en déshérence rapporteraient aux assureurs 250 millions d'euros d'intérêts financiers annuels ce qui représenteraient plusieurs millions de personnes lésées.
Mardi 20 novembre 2007
La Commission Européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête au sujet de la conformité des avantages fiscaux dont bénéficient les contrats complémentaire santé que l’on appelle « contrats responsables ».
La commission Européenne se pose la question de la conformité des contrats complémentaire santé liées aux règles communautaires de concurrence. La Commission européenne a annoncé mercredi dernier l'ouverture d'une enquête destinée à s'assurer de la [...]
Les pays asiatiques se sont déclarés satisfaits dimanche de l'accord obtenu au sommet climat de l'ONU à Copenhague, jugeant qu'il jetait les bases d'un consensus sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Passé inaperçu lors de sa publication au Journal Officiel, au printemps, un nouveau décret d'application de la loi « informatique et libertés » renforce les obligations des responsables de fichiers ainsi [...]
Passé inaperçu lors de sa publication au Journal Officiel, au printemps, un nouveau décret d'application de la loi « informatique et libertés » renforce les obligations des responsables de fichiers ainsi [...]
Depuis plusieurs années, les contrats d'assurance vie en déshérence font couler beaucoup d'encre, notamment au vu des estimations des sommes en jeu non perçues par les héritiers. L'encours des avoirs d'assurance vie non réclamés est estimé entre 1 et 2 milliards d'euros, selon des travaux parlementaires !
Aussi, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à résoudre le problème de ces contrats non réclamés. Le texte instaure une obligation générale de recherche et d'information des bénéficiaires à la charge des compagnies, même en l'absence de coordonnées. Par le biais de leur fédération professionnelle, les assureurs devraient avoir accès au fichier des personnes décédées (dispositif Agira mis en place en 2006).
Les députés sont également venus encadrer les délais de versement des capitaux aux bénéficiaires des contrats et les pénalités dues en cas de retard. Enfin, ils ont précisé de nouvelles conditions d'acceptation des contrats en prévoyant un acte d'acceptation (par un avenant ou par un acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur au-delà d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation restant libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur.
Dans son rapport 2006, le Médiateur de la République jugeait décevants les premiers résultats de l'application de la loi du 15 décembre 2005 imposant aux assureurs d'informer les bénéficiaires de contrats d'assurance vie lorsqu'ils avaien...
Un décret du 1er décembre 2008 modifie certaines dispositions du Code de travail concernant les règles et formalités à respecter lors de la conclusion de contrats d'apprentissage.
