http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_senat_ecarte_la_zone_c_du_champ_du_dispositif_scellier-00002899.html
Modalité Loi Scellier 2010 : La date de fin du dispositif Scellier a été fixée en 2013 par le Sénat alors que les députés souhaitaient pérénniser la réduction Scellier au taux réduit de 15%.
Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d’impôt pendant 9 ans à hauteur de 25% des sommes investies dans un [...]
Scellier : comment devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf en le finançant en partie par ses impôts ? Simulateur scellier en libre accés, explications sur le dispositif scellier, forums d'échanges sur le montage en scellier.
Le Sénat revient sur le Scellier BBC et souhaite que la défiscalisation Scellier sur logements BBC bénéficie d’une réduction additionnelle de 5% par rapport à la loi Scellier classique. Les sénateurs ont également retiré l’amendement interdisant le cumul Scellier intermédiaire et financement PLS.
L’amendement qui tend à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait pour [...]
Nous vous en parlions dans l'un de nos articles du 23 mars, les députés avaient voté un amendement à là loi de défiscalisation Scellier. Cet amendement, Bouvard de son nom, rendait éligible la zone C, non comprise jusque-là, au dispositif fiscaux Robien et Scellier. Une commission mixte paritaire, composée aussi bien de députés que de sénateurs a en effet préféré se ranger du coté du gouvernement, contre cet amendement, et attendre le redécoupage zonal prévu pour la mi-avril. En revanche, cette même (...)
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Actualités immobilier
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Robien-Scellier,
Amendement Bouvard
Retrouvez la liste des communes inscrites dans la Zone A, dans le cadre du dispositif Scellier.
Finalement après discution, la zone C a été écartée de la Loi Scellier. L’amendement a tout simplement été annulé la semaine dernière par les sénateurs et définitivement confirmé par la commission mixte paritaire.
L’amendement avait pour but d’étendre les avantages de la Loi Scellier à certains biens situés dans la zone C. Pour cela il fallait [...]
Pour relancer la construction dans le neuf et soutenir le secteur du bâtiment, les ministères du Logement et de la Relance ont lancé depuis un mois une campagne publicitaire pour promouvoir le dispositif d'investissement locatif Scellier, issu de la loi de Mobilisation pour le Logement et de lutte contre l'exclusion. C'est le groupe Publicis Consultants qui a conçu la campagne pour un budget de 105 000 euros, hors achat d'espace. Des messages clés mettent en avant les avantages du dispositif (...)
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Investissement locatif
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Défiscalisation,
investissement locatif,
Scellier Dom-Com,
investissement scellier
Une nouvelle instruction fiscale est venue rappeler préciser certains aspects du dispositif de défiscalisation Scellier. Celui-ci est réservé aux seuls contribuables fiscalement domiciliés en France, contrairement aux précédents dispositifs d'investissement locatif. Sont donc exclus les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte, de Polynésie ou de Wallis-et-Futuna. A l'exception du Scellier dans l'ancien, une éco-condition est posée pour les logements dont le permis aura été délivré après 2010. Le (...)
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11. Investissement locatif
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Défiscalisation,
investissement locatif,
Scellier Dom-Com,
investissement scellier
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale.Tout d’abord, dans l’amendement II-161 (1) le dispositif repasserait aux barèmes tels que initialement prévus dans le texte du gouvernement, à savoir une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010 et une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.
L’amendement II-159 (2) restaure la disparition du Scellier telle que définie à l'origine du dispositif, à savoir fin 2012. La volonté du la commission étant de ne pas pérenniser les niches fiscales.
L’amendement II-160 (3) interdit quant à lui le cumul d’un financement PLS avec le Scellier intermédiaire.
Point positif toutefois, l’amendement II-162 (4) assoupli le retour de la zone C. L’agrément ministériel ne serait pas délivré pour des logements séparés mais pour la totalité d’un territoire communal.
Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire entendue d’autant que les choix étaient relativement pragmatiques. Mais dans l’état, il faudra maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier l’année prochaine.
(1) Extrait amendement II-161 : Cet amendement tend à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait pour 2...
La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale.Tout d’abord, dans l’amendement II-161 (1) le dispositif repasserait aux barèmes tels que initialement prévus dans le texte du gouvernement, à savoir une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010 et une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.
L’amendement II-159 (2) restaure la disparition du Scellier telle que définie à l'origine du dispositif, à savoir fin 2012. La volonté du la commission étant de ne pas pérenniser les niches fiscales.
L’amendement II-160 (3) interdit quant à lui le cumul d’un financement PLS avec le Scellier intermédiaire.
Point positif toutefois, l’amendement II-162 (4) assoupli le retour de la zone C. L’agrément ministériel ne serait pas délivré pour des logements séparés mais pour la totalité d’un territoire communal.
Après le vote de l’Assemblée Nationale, on pouvait penser l’affaire entendue d’autant que les choix étaient relativement pragmatiques. Mais dans l’état, il faudra maintenant attendre une position du Gouvernement, le vote des Sénateurs et probablement le passage en commission mixte paritaire pour connaître clairement l’avenir du dispositif Scellier l’année prochaine.
(1) Extrait amendement II-161 : Cet amendement tend à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait pour 2...
Le nouveau dispositif fiscal Scellier et la baisse des taux de crédit ouvre la défiscalisation au plus grand nombre.
La modification des régimes Borloo Robien en Scellier favorise ce type d’investissement immobilier grâce a un système de réduction d’impôt beaucoup plus simple a assimiler et étendu d’application que les régimes précédents.
Le choix important de logements disponibles,avec [...]
