(MAJ) La loi antipiratage a été rejetée

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  Rejeté le 9 avril dernier, le projet de loi dit Hadopi a finalement été adopté à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle comble.[...]
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  Les socialistes qui applaudissent, Christine Albanel quittant l’Assemblée nationale dépitée… Revivez en vidéo le coup de théâtre qui a conduit au rejet de [...]
• La loi antipiratage définitivement adoptée
  Après les députés hier, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi Création et internet (Hadopi), sans introduire aucun amendement.[...]
• Texte antipiratage: les opposants, unis, demandent son rejet
  Les principaux opposants au projet de loi contre le téléchargement illégal (UFC-Que Choisir, Quadrature du Net, Isoc France, Samup et la plateforme Pour le Cinéma) ont appelé jeudi les élus à rejeter [...]
• La loi Création et Internet, «un naufrage législatif»
  Les réactions ne se sont pas fait attendre après le rejet-surprise du projet de loi Création et Internet au parlement.[...]
• Hadopi : une enquête à voir !
  Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
• droit - Le projet de loi antipiratage examiné à partir du 29 octobre au Sénat
  Présenté au mois de juin dernier en Conseil des ministres, le projet de loi « Création et Internet », arrive enfin au Parlement.[...]
• OGM: la majorité prend sa revanche après le rejet-surprise du projet de loi
  Le rétablissement du projet de loi sur les OGM, mercredi par une commission mixte paritaire (CMP), a été qualifié de coup de force politique par la gauche tandis que la droite y a vu une solution rapi[...]
• sondage - Les résultats du sondage de 01net. sur la loi antipiratage
  Notre sondage sur le projet de loi Création et Internet a remporté un franc succès. Le projet convient-il aux lecteurs de « 01net. »? Ont-ils une alternative à proposer ? Voici le détail des réponses.[...]
• Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)
  Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
• Hadopi 2 : retour en piste le 15 septembre pour un vote solennel
  Les membres de l’hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer pour ou contre la deuxième version du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi
  [...]
• Les socialistes (dés)unis contre la loi Hadopi
  Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération[...]
• Tests ADN: Hortefeux ferme face aux sénateurs
  Tout en se disant ouvert au dialogue, le ministre de l'Immigration rappelle que «c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot».[...]
• Bruxelles déplore le rejet des sites internet en .xxx [11/05/2006 19:07]
• L'ouverture sarkoziste déstabilise la gauche... et la droite
  Jack Lang, Julien Dray et Manuel Valls au gouvernement ? C'est la rumeur qui a couru ce mardi à l'Assemblée nationale.[...]