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Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègr...
Le Conseil de gouvernement, réuni mardi, a adopté le projet de loi de finances 2009 et les textes annexes. Le Conseil avait entamé samedi dernier l'examen de ce projet sur la base d'un exposé détaill...
Le gouvernement a adopté un projet de loi de finances 2009 en hausse de plus de 12% par rapport à 2008, a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Finances. Selon ce projet, qui doit encore être approuvé par le parlement, les dépenses sont estimées à 344,7 milliards de francs CFA contre 307,6 mds FCFA en 2008, soit une hausse d'environ 37,1 mds FCFA.
A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.
A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Constitutionnel, le projet de loi de Finances pour 2007 ne cherche surtout pas à échauffer les esprits. Et pour cause, l'élection présidentielle approche ; c'est donc un projet qui ne fâche personne qui a été adopté.
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a été adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Selon l'article 89 de la Constitution un projet de loi révisant la Constitution, après avoir été adopté en termes identiques par les deux assemblées, doit pour être ratifié être adopté par référendum ou bien à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement. Le projet de loi a été adopté par 539 voix contre 357, soit (...)
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur les OGM. Il prévoit de créer une Haute autorité spécialisée et de rendre les agriculteurs responsables d'une éventuelle propagation de leurs cultures génétiquement modifiées, ce qui est loin d'être suffisant pour les associations anti-OGM, qui estiment que le gouvernement... Lire Projet de loi sur les OGM adopté par le Conseil des Ministres
Le projet de loi sur les OGM qui avait été adopté par l'Assemblée Nationale mardi, vient d'être adopté ce matin par le Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement...
Reste à ...
Le projet de loi de finances est entré dans sa phase finale.Après son adoption par la commission des finances à la deuxième Chambre, ce projet de loi, qui a été amendé entretemps par les conseillers, devait être approuvé hier à l'issue d'une séance marathon.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- La CCI de Paris défend les intérêts des entreprises
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
- Finances locales et management public local
l'échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale. Une lettre bi mensuelle gratuite sur l'actualité des finances et du droit public. la mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://finances-territoriales.over-blog.com/
- A plus finances, prêts immobiliers, rachat de prêt et défiscalisation, Calvados (14)
A plus finances propose des prêts immobiliers à taux adaptés. Nous effectuons également des rachats de prêt et nous occupons de défiscalisation dans le cadre de la loi Robien. Nous somes à votre disposition pour tout conseil en création de patrimoine et préparation de votre retraite sur la région Caen, Calvados (14)....
Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
http://www.aplusfinances.com/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Conseil en défiscalisation immobilière et investissement locatif
La plateformeFiscinvest vous apporte des conseils en defiscalisation et des solutions pour la gestion de vos investissements immobiliers en France et en Outre-Mer. Nos partenariats nationaux avec des consultants, des fiscalistes, des banques et promoteurs nous permettront de mettre tout en œuvre pour entreprendre avec vous la mise en œuvre de votre projet....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.fiscinvest.fr/
- Actualité du du Lycée François Couperin à Fontainebelau
Toute l'actualité des événements du Lycée François Couperin, du conseil de vie lycéenne, des fêtes, du parlement européen des jeunes. Ce site colaboratif gérer par des élèves, appartenant a ce lycée et participant activement à ces événements....
Catégorie : Enseignement et formation > Ressources
http://couperinmove.fr/
- Les lois de défiscalisation expliquées
Ce site fournit des explications sur les lois de défiscalisation : expliquées pas à pas, elles sont compréhensibles par tous. Le principe de base étant d'utiliser l'argent des impôts pour financer une partie de l'opération le reste étant le locataire par les loyers et en dernier l'investisseur....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.la-defiscalisation.info/
- Défiscalisation immobilière - Simulation défiscalisation
Conseil en défiscalisation - Gestion de patrimoine, Quorum Invest, expert en défiscalisation immobilière et gestion de patrimoine. Outils pour simuler en ligne : loi Robien, loi Borloo, Girardin, ZRR, Demessine, SCPI, FCPI, LMP, LMNP .M. Historique, Malraux....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.quorum-invest.com/
- La loi de robien, défiscalisation immobilière
Cabinet conseil gestion de patrimoine et spécialiste de la loi de Robien. Tout connaitre sur la loi de Robien et sa mise en place, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://loiderobiendefisc.free.fr/
- Les lois de défiscalisation immobilière
Conseil et spécialiste de la défiscalisation immobilière. Tout connaitre savoir sur la loi de Robien, la loi Borloo, La loi Girardin, la LMP, la LMNP, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
Autres actualités
- Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage ...
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Const[...]
- Hongrie: le parlement adopte loi controversée protégeant secteur énergétique ...
BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir avec une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...[...]
- Loi de finances : les sénateurs adoptent les premiers amendements ...
Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associ[...]
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Le Parlement européen a adopté mercredi un projet de loi sans précédent sur la protection des sols contre les effets du changement climatique et la pollution, qui prévoit notamment de recenser les ..[...]
- Fiscalité, du nouveau pour 2007 ...
Fin décembre, le Parlement a voté deux lois importantes : la loi de finances rectificative pour 2006 et la loi de finances pour 2007.[...]
- Le projet de loi OGM passe de justesse ...
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le go[...]
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Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écolog[...]
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Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
- Hadopi: le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal ...
Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controvers[...]
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Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît la liberté [...]
- La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée par le Parlement ...
Le Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe ...[...]
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La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi tran[...]
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Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
- Economie : Adoption définitive du "paquet fiscal " ...
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 1er août, le paquet fiscal . Un projet de loi qui prévoit notamment de détaxer les heures supplémentaires[...]
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Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]
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