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Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le projet de loi de finances rectificatif a été adopté par le Parlement... ()

Présenté en conseil des ministres le 4 mars dernier, le second projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été adopté par le Parlement. Ce texte complète le premier texte rectificatif et intègr...

Togo: Projet de loi de finances adopté... ()

Le gouvernement a adopté un projet de loi de finances 2009 en hausse de plus de 12% par rapport à 2008, a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Finances. Selon ce projet, qui doit encore être approuvé par le parlement, les dépenses sont estimées à 344,7 milliards de francs CFA contre 307,6 mds FCFA en 2008, soit une hausse d'environ 37,1 mds FCFA.

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Projet de loi de Finances pour 2007 : saupoudrage... ()

Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Constitutionnel, le projet de loi de Finances pour 2007 ne cherche surtout pas à échauffer les esprits. Et pour cause, l'élection présidentielle approche ; c'est donc un projet qui ne fâche personne qui a été adopté.

Le Parlement adopte un budget 2009 à 79,3 milliards d'euros de déficit... ()

FINANCES - L'ensemble du projet a été adopté par l'Assemblée et le Sénat, après un réajustement à la hausse du déficit par Eric Woerth...

Maroc: Le projet de loi de Finances adopté en commission... ()

A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.

Le projet de loi de Finances adopté en commission... ()

A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.

L'Eco-PTZ ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt... ()

Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances rectificatif pour 2009, les députés et les sénateurs n'ont pas validé la semaine dernière un amendement du gouvernement visant à rendre cumulable ...

Le Parlement adopte la loi sur les droits des handicapés... ()

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. Source : Reuters.

Le projet de loi de finances est adopté par l'Assemblée nationale... ()

Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.

Le projet de loi sur l'audiovisuel adopté en conseil des ministres... ()

Ce n'est certes pas la fin du long chemin de cette réforme inattendue dont les graines ont été semées en janvier dernier. Mais le projet de loi audiovisuelle a été adopté ce matin en conseil des minstres, entérinant toutes les dispositions déjà dis...Lire la suite | commentaire

P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI... ()

Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire. Après avoir été adopté en première...

Brevets logiciels : rectificatif... ()

Hier, le conseil a adopté la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, comme je l'annonçais dans un précédent billet. Je viens de lire le communiqué de presse fourni par le...

Finalement l'éco-prêt sera cumulable avec le crédit d'impôt... ()

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificatif pour 2009, les sénateurs et députés se sont mis d'accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'éco-prêt à taux zéro pour enco...

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