Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).
Une circulaire du Régime social des indépendants vient préciser les règles déterminant les droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social simplifié (auto-entrepreneurs).
L'engouement des Français pour le régime de l'auto-entrepreneur, nouveau régime fiscal et social simplifié mis en place depuis le mois de janvier, dépasse de très loin les prévisions du gouvernement. Alors qu'environ 200 000 inscrits étaient attendus sur l'ensemble de l'année 2009 lors du vote de la loi de modernisation de l'économie, l'été dernier, la barre des 150 000 auto-entrepreneurs vient d'être franchie mi-mai...
En tant qu'auto entrepreneur, vous allez devoir vous soucier de votre retraite et notamment de vos cotisations sociales pour valider des trimestres de travail.
Le régime micro social associé au statut d'auto-entrepreneur inclut cette cotisation retraite, dès lors que vous rentrerez du chiffre d'affaire. Enfin, à l'exception du début d'activité, qui dès le moment où vous vous inscrirez comme auto-entrepreneur, vous validera d'entrée 1 trimestre de retraite, peu importe votre chiffre d'affaire, même s'il est nul.
Pour pouvoir valider des trimestres supplémentaires, cela dépendra de votre chiffre d'affaire annuel : la caisse de retraite fera un abattement comme en micro, et le bénéfice sera utilisé, comme pour les salariés, pour le calcul de la retraite et la validation des trimestres sur la base d'1 Trimestre pour 200 fois le smic horaire (actuellement : 8,71 ?). Voici donc un tableau complémentaire pour que vous puissiez vous informer des montants...
Modalités de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs.Le régime du micro-social, applicable à compter du 1er janvier 2009, donnera la possibilité de cotiser aux charges et contributions sociales, une fois un chiffre d'affaires réalisé. L'auto-entrepreneur sera obligatoirement soumis à ce régime.
Calcul des cotisations sociales
Les cotisations et contributions sociales dues par l'auto-entrepreneur correspondent à un pourcentage de son chiffre d'affaires, variant selon son secteur d'activité. Celui-ci est ainsi fixé à :
12 % pour les auto-entrepreneurs ayant une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou une activité de fourniture de logement ;
21,3 % en cas de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le paiement des cotisations sociales est ainsi simplifié puisque les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet...
Au service des auto-entrepreneurs. Site d'informations, de conseils pratiques sur le nouveau régime d'auto entrepreneur
Vous y trouverez enregistrés en vidéo des conseils d’experts, des portraits d’auto-entrepreneurs, des petites annonces, ainsi que des enquêtes.
Dans cette rubrique télécharger une notice spécifique concernant notamment :
ACCRE et auto-entrepreneur
Assurance chômage et création ou reprise d'entreprise
Cumul d'activités par une même personne physique ou au sein d'un même foyer fiscal
Les agents publics et le statut de l'auto-entrepreneur
Validation des trimestres de retraite au régime de base
Le cumul emploi retraite dans les régimes de retraite de base
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Depuis le 1er janvier dernier, « le montant des pensions de réversion est augmenté de 11,1 % pour les personnes âgées d'au moins 65 ans qui ont de faibles retraites » indique un récent communiqué du site Internet Service-public.fr.
Pour en bénéficier, il faut néanmoins que l'ensemble des revenus, pension de retraite et pension de réversion, soit inférieur à un plafond de 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier.
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) (voir lien ci-dessous) de décembre 2009 précise que cinq régimes de retraite sont notamment visés par l'attribution de cette majoration : le régime général, le régime des salariés et des non salariés agricoles, le régime des cultes, le régime social des indépendants et le régime des no...
La première enquête sur les Français et le régime de l'auto-entrepreneur vient d'être publiée. Elle met en lumière l'impressionnante notoriété de ce nouveau régime en quelques mois et son attractivité auprès de la population.
La première enquête sur les Français et le régime de l'auto-entrepreneur vient d'être publiée. Elle met en lumière l'impressionnante notoriété de ce nouveau régime en quelques mois et son attractivité auprès de la population.
Jeudi 2 avril 2009
Le Régime social des indépendants (RSI) souffre depuis la mise en place de l'interlocuteur social unique pour le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, suite à un bug informatique.
Une série de bugs informatiques a touché, selon la direction du RSI entre 10 à 15 % de ses assurés. Selon la Tribune du 25 février 2009, 1 milliard d'euros de cotisations n'ont pas été recouvrées par le régime en 2008, ce qui ne [...]
New?s Art Gallery propose plusieurs services autour de l'art contemporain : vente, location, organisation d'expositions, coaching d'artistes' Pour démarrer son activité, Catherine Vergnol a adopté le régime d'auto-entrepreneur mais ses projets de développement l'obligeront à changer de régime.
Catherine Vergnol New?s Art Gallery sur Tv des Entrepreneurs
Les premiers résultats d'inscription au régime de l'auto-entrepreneur laissent présager un beau succès pour ce nouveau dispositif en faveur de la création d'activité. Ainsi, depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20.000 personnes se sont inscrites au régime de l'auto-entrepreneur.
Les premiers résultats d'inscription au régime de l'auto-entrepreneur laissent présager un beau succès pour ce nouveau dispositif en faveur de la création d'activité. Ainsi, depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20.000 personnes se sont inscrites au régime de l'auto-entrepreneur.
Le portail des auto-entrepreneurs vient d'être mis en ligne par le ministère de l'Economie et l'Urssaf. Ce site permet d'obtenir des informations sur le régime de l'auto-entrepreneur qui sera disponible à partir du 1er janvier 2009. Pour accèder au portail des auto-entrepreneurs, il faut suivre ce lien .
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