Actualités Economie > La Belgique ne peut pas interdire les ventes couplées















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

La Belgique ne peut pas interdire les ventes couplées

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Belgique ne peut pas interdire les ventes couplées... ()

La Belgique ne peut pas interdire de manière générale toutes les ventes couplées, a décidé jeudi la Cour européenne de Justice (CEJ).La Cour était appelée à se prononcer sur deux affaires distinctes liées à la législation belge sur les pratiques du commerce. Van Quickenborne veut réformer la loi

La vente couplée tarde à être autorisée en Belgique... ()

Lundi, la commissaire européenne en charge de la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, rencontrait le ministre fédéral de l'Entreprise, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD). Au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue de leur entretien, elle a, à nouveau, appelé la Belgique à lever l'interdiction des ventes couplées, et supprimer le régime des présoldes pour se conformer à la législation européenne.

L'Europe exige la suppression de la période de présoldes... ()

La Commission européenne exige que la Belgique adapte sa loi sur les pratiques du commerce, pour autoriser les ventes couplées et la période des présoldes, rapporte samedi, le quotidien De Tijd.   Après un premier avertissement en 2007, la Belgique risque de faire l'objet d'une procédure d'infraction pour la transposition partielle des règles européennes. La commissaire européenne pour la... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

La Cour de justice des communautés européennes bouscule la législation française en cas de ventes liées... ()

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a en effet rendu une décision qui va chambouler pas mal de choses dans le domaine de la vente. Notre confrère, LSA, annonce dans un article paru cette semaine que la Cour de justice des communautés européennes autorise « les ventes liées (interdites dans le Code de la consommation) mais aussi les primes liées au produit sans notion de limitation de valeur (alors qu'en France elles sont limitées à 7 % de la valeur du produit) ». Du coup, la question des ventes liées de logiciel lors de l'achat d'un ordinateur se pose plus que jamais et plusieurs entreprises ont déjà été attaquées pour ces pratiques qui plaisent aux belges mais pas chez nous ... Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

La Cour de justice des communautés européennes bouscule la législation française en cas de ventes liées... ()

La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a en effet rendu une décision qui va chambouler pas mal de choses dans le domaine de la vente. Notre confrère, LSA, annonce dans un article paru cette semaine que la Cour de justice des communautés européennes autorise « les ventes liées (interdites dans le Code de la consommation) mais aussi les primes liées au produit sans notion de limitation de valeur (alors qu'en France elles sont limitées à 7 % de la valeur du produit) ». Du coup, la question des ventes liées de logiciel lors de l'achat d'un ordinateur se pose plus que jamais et plusieurs entreprises ont déjà été attaquées pour ces pratiques qui plaisent aux belges mais pas chez nous ... France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google