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Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Substances appauvrissant la couche d'ozone : les quantités autorisées pour 2009... ()

Deux décisions de la Commission relatives aux substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La première attribue aux entreprise...

Biocides : interdiction de mise sur le marché de plusieurs substances... ()

Toute une série de produits biocides ne pourra plus être mise sur le marché à compter du 1er mars 2010 ou du 1er juin 2010. Il s'agit des produits biocides contenant les substances actives listées ...

Produits phytopharmaceutiques : plusieurs substances actives interdites... ()

Plusieurs substances actives se voient interdites dans les produits phytopharmaceutiques par des décisions de la Commission européenne. Le napropamide est interdit dans les produits phytopharmaceut...

Une liste récapitule les produits biocides récemment interdits... ()

Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p...

Concernant l'autorisation d'OGM · La Commission européenne reporte ses décisions... ()

BRUXELLES -- La Commission européenne a reporté mercredi ses décisions concernant l'autorisation de deux variétés de maJis et d'une pomme de terre génétiquement modifiés. Elle a demandé un nouvel avis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui s'était déjà prononcée en faveur de ces produits. (ARGENT)

UE: Bruxelles veut éliminer les substances nocives pour la couche d'ozone... ()

La Commission européenne a proposé vendredi de nouvelles dispositions pour éliminer dans l'Union européenne (UE) les substances dangereuses pour la couche d'ozone et empêcher leur commerce et leur utilisation illicite.

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