Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis
  La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril[...]
• Décisions 2009/321/CE fixant un nouveau délai pour la soumission de dossiers
  La décision 2009/321/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 9 avril 2009, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines su[...]
• Nouveau délai de soumission pour certaines combinaisons substances actives / type de produit ? Décision 2008/831/CE
  La Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 4 novembre 2008, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certai[...]
• Produits phytopharmaceutiques : plusieurs substances actives interdites
  Plusieurs substances actives se voient interdites dans les produits phytopharmaceutiques par des décisions de la Commission européenne. Le napropamide est interdit dans les produits phytopharmaceut[...]
• Une liste récapitule les produits biocides récemment interdits
  Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p[...]
• OGM : Bruxelles aura le dernier mot
  Selon l'information révélée par l'AFP ce week-end, la Commission européenne serait en passe d'imposer la culture des OGM à l'ensemble des pays de l'Union européenne au motif q[...]
• Le bureau européen des substances chimiques célèbre 15 ans de contrôle
  Le bureau européen de substances chimiques (BCE) intégré au Centre commun de recherche de la Commission européenne célèbre 15 ans de contrôles de substances chimiques dangereuses. Depuis 1993, le BCE [...]
• La Commission européenne sanctionne la pollution marine
  La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'[...]
• Liste noire européenne
  La Commission européenne a adopté le 4 juillet 2007 la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne appelée liste noire européenne....[...]
• DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres
  La Commission va intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'UE concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et[...]
• La Commission adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit
  La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du...[...]
• Football - Les décisions de la commission
  Comme chaque jeudi, la Ligue de football professionnel a rendu publique les décisions de sa commission de discipline.[...]
• Les nouvelles dénominations françaises (vins de pays régionaux) refusées par la Commission européenne
  La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvel[...]
• UE: Microsoft abandonne ses recours
  Le géant américain des logiciels Microsoft a abandonné mercredi ses deux derniers recours devant la justice européenne contre des décisions de la Commission européenne.[...]
• La CE se penche sur le problème des délais de réflexion en matière de téléchargement
  Avec l?adoption d?un livre vert sur la révision des dispositions relatives à la consommation dans l'Union européenne, la Commission s?intéresse de près aux consommateurs de musique en ligne et estime [...]