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Pollution maritime : des sanctions plus sévères

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Pollution maritime : des sanctions plus sévères... ()

Le Parlement en accord avec le Conseil a adopté des mesures plus efficaces destinées à combattre la pollution maritime. La nouvelle directive qui en résulte obligera les États membres à considérer les...

Le Conseil de l'UE renforce les sanctions pour les responsables de pollution maritime... ()

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 14 septembre la nouvelle directive visant à améliorer la sécurité maritime et renforcer les mesures relatives à la Directive 2005/35/CE contre la pollutio...

Sanction pour pollution maritime... ()

Une directive concerne la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires n'a pas été transposée par 8 Etats membres. - POLITIQUE

Bruxelles renforce son dispositif de lutte contre la pollution maritime... ()

DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES.La Commission européenne veut obliger les Etats membres à menacer leurs ressortissants de sanctions pénales dans les affaires de pollution maritime. Elle vient d'adopter un projet de directive en ce sens, pour lutter plus efficacement contre les marées noires et les...

L'exercice ?Pollux 2009? simule un accident de pollution maritime et terrestre à La Réunion... ()

Pendant deux jours, 150 militaires et autant de personnels civils ont été mobilisés afin de vérifier l'efficacité du dispositif POLMAR face à un accident de pollution maritime. Cette simulation ?Pollux 2009? permettra à la préfecture de finaliser le plan ORSEC Maritime.

Immigration : Le Parlement approuve formellement la directive "sanctions"... ()

Le Parlement européen a adopté sa position formelle sur la directive établissant des sanctions à l'encontre d'employeurs d'immigrés clandestins et assurant à ceux-ci des conditions salariales légales. ...

Pollution maritime : Bruxelles adresse des avis motivés à 8 Etats membres... ()

Bruxelles a annoncé hier sa décision d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni. L'exécutif européen reproche à ces pays de ne pas avoir entièrement transposé en droit interne une directive de 2005 visant à...

Pollution sur la plage de Pampelonne (golfe de St Tropez)... ()

Suite à la découverte de boulettes d'hydrocarbures sur la plage de Pampelonne, la préfecture maritime a mis en place un vol de surveillance maritime par un aéronef de patrouille et de surveillance maritime Atlantique 2 et un hélicoptère Dauphin de la Marine nationale.

La directive déchets adoptée... ()

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...) - POLITIQUE

Le Parlement européen adopte de nouvelles normes de qualité de l'eau... ()

Suite à un accord avec les Etats membres, le Parlement européen a adopté la directive relative aux normes de qualité de l'eau en complément de la directive-cadre, dite DCE. 33 substances sont concernées par une norme limite à respecter d'ici 2018.

Légère pollution maritime au large du golfe de Galéria (Haute-Corse)... ()

Dimanche 3 août 2008 dans la soirée, une légère pollution a été détectée au large du golfe de Galéria (Haute-Corse). Cette nappe, de très faible épaisseur, est mêlée à des algues et de détritus divers qui indiquerait une origine ancienne de la pollution.La préfecture maritime a dépêché sur zone le bâtiment de soutien, d'assistance et de dépollution (BSAD) Carangue qui procède, depuis le 4 août à 8h00, à un brassage mécanique pour aider à la dispersion naturelle. - Action de l'état en mer

La Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM10... ()

Suite à l'entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, la Commission européenne demande à 23 États membres des informations sur les mesures adopt...

COV dans les stations services : la directive a été validée par les Etats membres... ()

Suite au compromis trouvé fin avril avec le Parlement, les Etats membres de l'Union ont adopté la future directive qui réduira les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service. Ce...

Une directive européenne « a minima »... ()

Le Parlement européen a adopté une révision des normes en matière de pollution de l'air. - POLITIQUE

La pollution à l'étude... ()

Un véhicule équipé de capteurs parcourt actuellement jusqu'à la fin juin les routes de l'agglomération de Rouen (Seine-Maritime) afin d'analyser la pollution émanant du sillage du véhicule qui le précède.

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