Le groupe Total devrait être prochainement renvoyé en Correctionnelle comme personne morale dans l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, apprend-on de source judiciaire. Après pratiquement ...
Après quatre mois de débats, Total répondra, aujourd'hui au réquisitoire du procureur, qui estime que le groupe a fauté par négligence en affrétant le navire « Erika ».
Sans attendre les réquisitions du procureur, les juges ont renvoyé devant le tribunal le maire du Ve arrondissement et son épouse, accusés de fraude électorale.
Sans attendre les réquisitions du procureur, les juges ont renvoyé devant le tribunal le maire du Ve arrondissement et son épouse, accusés de fraude électorale.
Total et une dizaine d?autres personnes physiques et morales sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans l?affaire de l?Erika. Ils seront jugés pour « pollution et complicité de mise en danger de la vie d?autrui ». Les parties...
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier qu'il faisait appel de sa condamnation dans le procès Erika, tout en se disant prêt à indemniser immédiatement et de manière irrévocable les victimes ...
Jean-Charles Corbet, l'ex-patron de feu Air Lib, sera jugé en correctionnelle à Paris pour des malversations présumées au sein de la compagnie liquidée en février 2003. Cinq autres personnes, dont la banque Canadian Imperial ...
PARIS (Reuters) - Jean-Marie...
En faisant appel de sa condamnation pour le naufrage de l'« Erika », Total a déclenché l'indignation de nombreuses parties civiles qui souhaitent, à leur tour, faire appel, afin que le jugement en première instance soit confirmé et « amplifié ».
[ABP]
Communiqué de presse du Conseil général de la Loire Atlantique. Erika : la Loire-Atlantique bientôt indemnisée par Total. Le président du Conseil général de Loire-Atlantique Patrick Mareschal salue l'annonce de la société Total, propriétaire de la cargaison de l'Erika, de régler aux parties civiles l'ensemble des indemnités auxquelles elle a été condamnée, solidairement avec les autres prévenus, le 16 janvier dernier. La société Total m'a fait part aujourd'hui de sa volonté de régler immédiatement l'ensemble des dommages et intérêts prononcés il y a quelques jours par le Tribunal de Grande Instance de Paris(...)
Total a regretté jeudi sa condamnation la veille pour la marée noire de l'Erika, en estimant que cela...
Total pourrait, au regard des règles européennes, être tenu pour responsable des coûts de nettoyage des côtes après le naufrage de l'Erika en 1999 a estimé mardi la Cour européenne de justice.
Comme il n'est pas habilité à contrôler les navires qu'il utilise, Total ne peut se voir reprocher le mauvais état de l'Erika et son naufrage le 12 décembre 1999 : c'est la thèse qu'ont développée mercredi les avocats du groupe pétrolier pour demander sa relaxe.
Dans le cadre du procès de l'Erika, les accusés, parmi lesquels figure le Groupe Total, ont été lourdement sanctionnés par le tribunal qui a pour la première fois reconnu l'existence d'un préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement.
Total a
décidé de faire appel de sa condamnation dans le
naufrage de l'Erika, un jugement injustifié
selon le groupe pétrolier qui s'est aussi dit prêt
à indemniser immédiatement les victimes
à condition d'un renoncement au second procès qui s'annonce.
