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Les assureurs seront tenus d'informer les bénéficiaires des contrats vie

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Assurance-vie : les assureurs devront mieux chercher tous les bénéficiaires... (La Tribune.fr - ACTUALITÉ INDUSTRIE FINANCIÈRE)

Un des buts du texte est de mettre fin au problème des contrats non réclamés en obligeant les assureurs à mieux rechercher les ayant droits.

Assurance-vie : les assureurs devront mieux chercher tous les bénéficiaires... (La Tribune.fr - ENTREPRISES SECTEURS FINANCE)

Un des buts du texte est de mettre fin au problème des contrats non réclamés en obligeant les assureurs à mieux rechercher les ayant droits.

Asssurance Vie: Du nouveau !!!... (AFER)

RECHERCHE DES ASSURES ET DES BENEFICIAIRES : Les assureurs vie s'engagent à rechercher systématiquement les contrats supérieurs à 2000 Euros dont l'assuré n?a pas donné de nouvelles depuis deux ans et est âgé de plus de ?? 90 ans. Autre engagement : les bénéficiaires seront avertis sous trente jours une fois son identité et ses coordonnées établies.

Asssurance Vie: Du nouveau !!!... (AFER)

RECHERCHE DES ASSURES ET DES BENEFICIAIRES : Les assureurs vie s'engagent à rechercher systématiquement les contrats supérieurs à 2000 Euros dont l'assuré n?a pas donné de nouvelles depuis deux ans et est âgé de plus de ?? 90 ans. Autre engagement : les bénéficiaires seront avertis sous trente jours une fois son identité et ses coordonnées établies.

Assurance-vie : recherche bénéficiaires désepéremment : enfin un mieux !... (Mon Epargne)

Assurance-vie : La loi concernant les contrats d'assurance-vie non réclamés a été adoptée hier par l'assemblée : les compagnies seront tenues de rechercher les bénéficiaires des contrats, sous certaines conditions seulement...

Contrats d’assurance vie en déshérence... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Le Sénat a adopté à l'unanimité hier la proposition de loi sur les contrats d'assurance vie en déshérence, c'est-à-dire non réclamés par leurs bénéficiaires. Le texte a été assorti d'une dizaine d'amendements ayant pour objectif de sécuriser davantage la position des intervenants aux contrats d'assurance sur la vie . Les sénateurs proposent notamment de donner plus de moyens aux assureurs en les autorisant, par le biais de leurs fédérations professionnelles, à consulter le fichier des personnes décédées (dispositif Agira mis en place en 2006). Les professionnels seraient également tenus de respecter des délais de versement des capitaux aux bénéficiaires des contrats, et sanctionner par des pénalités en cas de retard. Le texte voté par le Sénat instaure également de nouvelles conditions d'acceptation des contrats d'assurance vie en prévoyant un acte d'acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur. Passé un délai d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation resterait libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. Cette proposition de loi devra donc retourner devant les députés pour une deuxième lecture.

Les députés renforcent les obligations des assureurs pour les contrats d'assurance vie en déshérence... (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com)

Depuis plusieurs années, les contrats d'assurance vie en déshérence font couler beaucoup d'encre, notamment au vu des estimations des sommes en jeu non perçues par les héritiers. L'encours des avoirs d'assurance vie non réclamés est estimé entre 1 et 2 milliards d'euros, selon des travaux parlementaires ! Aussi, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à résoudre le problème de ces contrats non réclamés. Le texte instaure une obligation générale de recherche et d'information des bénéficiaires à la charge des compagnies, même en l'absence de coordonnées. Par le biais de leur fédération professionnelle, les assureurs devraient avoir accès au fichier des personnes décédées (dispositif Agira mis en place en 2006). Les députés sont également venus encadrer les délais de versement des capitaux aux bénéficiaires des contrats et les pénalités dues en cas de retard. Enfin, ils ont précisé de nouvelles conditions d'acceptation des contrats en prévoyant un acte d'acceptation (par un avenant ou par un acte authentique ou sous seing privé) conclu entre le bénéficiaire, l'assureur et le souscripteur au-delà d'un mois après la signature du contrat, l'acceptation restant libre après le décès de l'assuré ou du souscripteur. Dans son rapport 2006, le Médiateur de la République jugeait décevants les premiers résultats de l'application de la loi du 15 décembre 2005 imposant aux assureurs d'informer les bénéficiaires de contrats d'assurance vie lorsqu'ils avaien...

Assurance-vie non réclamée : la proposition de loi est adoptée... (Mon Epargne)

Assurance-vie : Après le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, la recherche de ses bénéficiaires sera une obligation pour les assureurs. Une avancée conséquente dans l'amélioration de la gestion des contrats d'assurance-vie non réclamés. La proposition de loi a été adoptée par le Sénat hier...

Encore un effort, Messieurs les Assureurs ! (Billet hebdo)... (La Vie Financière)

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence. Un texte qui va dans le bon sens, mais encore trop timide.

Assurance-vie : l'Etat lutte contre les contrats non réclamés... (LE FIGARO - Conso)

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à faciliter la recherche des bénéficiaires des dizaines de milliers de contrats d'assurance-vie en déshérence.

Assurance-Vie : loi adoptée pour lutter contre les contrats d'assurance-vie en déshérence... (Mon Epargne)

Assurance-Vie : La loi luttant contre les contrats d'assurance-vie en déshérence a été adoptée définitivement la semaine dernière. Les assureurs auront plus d'outils pour effectuer leur recherche, mais ils auront également plus de devoirs.

Assurance-vie : Axa veut lutter contre les contrats en déshérence... (LE FIGARO - Conso)

Les contrats en déshérence rapporteraient aux assureurs 250 millions d'euros d'intérêts financiers annuels ce qui représenteraient plusieurs millions de personnes lésées.

Assurance-vie : il faudra rechercher les bénéficiaires... (LE FIGARO - Conso)

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi obligeant les compagnies à retrouver le bénéficiaire des contrats non réclamés.

Assurance vie : ces mesures fiscales qui peuvent changer la donne... (Mon Epargne)

Assurance Vie : la loi du 21 août 2007 (paquet fiscal) change la donne pour les droits de succession, les donations et les dons d'argent. Les souscripteurs de contrats d'assurance-vie pourront donc les modifier en conséquence, afin d'optimiser leur situation fiscale, ou celle de leurs bénéficiaires...

Assurance vie : La transformation des contrats en euros se réveille enfin !... (Mon Epargne)

Assurance vie : L'amendement Fourgous semble être enfin réellement mis en action : doublement des transformations des contrats euros en contrats assurance-vie multisupports au premier semestre 2007...

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