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Bercy veut brider les « class actions » à la française

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bercy veut brider les « class actions » à la française... ()

Bercy craindrait-il la prochaine naissance en France des class actions, ces actions collectives en justice venues d'Amérique et demandées par Jacques Chirac lui-même ? La direction du Trésor du ministère de l'Economie ...

Brider les réseaux P2P ne paye plus... ()

Mauvaise nouvelle pour l'industrie culturelle qui comptait bien sur ce coup de pouce des fournisseurs d'accès à Internet. Confronté à un refroidissement des FAI qui ne jugent plus urgent de brider le trafic P2P, le leader mondial des routeurs conçus pour détecter et brider les connexions aux réseaux P2P est en pleine déroute, et se fait sanctionner en [Lire la suite]

C'était show à Bercy... ()

La sélection étrangère a battu la sélection française 124 à 108 lors du All Star Game organisé vendredi à Paris-Bercy.

Tennis - Bercy : Le duo Monfils/Simon ok... ()

En double, Gaël Monfils et Gilles Simon se sont qualifiés pour le prochain tour des Masters Series de Paris-Bercy. Sur le court central, la doublette française a battu le duo Bamm/Stepanek en trois sets (6-1, 2-6, 10-8).

"Class actions": les associations de consommateurs lancent un appel aux citoyens... ()

Les associations de consommateurs relancent leur revendication sur les class actions à la française, inspiré du dispositif américain de plainte en nom collectif.

Basket - FFBB : les finales à Bercy... ()

Alors que les quarts et les demi-finales de la Coupe de France de Basket ont lieu mardi et mercredi soir, la fédération française a annoncé que toutes les finales nationales se dérouleront les 12 et 13 mai à Bercy.

Japon : brider les fonctionnalités audio d'un mobile pour lutter contre le piratage... ()

C'est le genre de mesures que les Occidentaux ne connaissent pas encore. Le Japon, véritable pionnier dans la téléphonie mobile, envisage de brider les capacités audio d'un téléphone mobile si jamais des fichiers musicaux récupérés de façon illicites sont repérés sur le terminal mobile. Selon El Mundo, ce système de surveillance pourrait être déployé dès l'année prochaine. [Lire la suite]

Les "class actions" à la française pourraient voir le jour d'ici 2007... ()

D'après La Tribune, un projet de loi sur les class actions, une réforme promise par Jacques Chirac, pourrait finalement voir le jour avant l'élection présidentielle de 2007. Dans un premier temps, seule une association ...

ABM : le déploiement du bouclier américain en Europe vise à brider la Russie (Lavrov)... ()

Le déploiement d'éléments du bouclier antimissile américain en Europe n'est pas destiné à intercepter des missiles iraniens, comme le prétend Washington, mais à brider la Russie, a déclaré le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov mercredi dans une interview au quotidien Vremia novosteï. Selon une analyse approfondie, l'objectif n'est pas de mettre en place un système de neutralisation des menaces hypothétiques émanant d'Iran, mais de brider la Russie. Nous sommes prêts à (...) - Actualité

Haut débit mobile: Orange admet brider les débits de la 3G+... ()

Orange a admis brider les débits de la 3G+, non seulement pour l'iPhone 3G mais aussi pour d'autres terminaux compatibles 3G+ de type smartphones. Un aveu bien embarrassant qui intervient suite aux nombreuses plaintes d'utilisateurs de l'iPhone 3G déçus par les débits constatés sur le réseau 3G+ d'Orange.

Haut débit mobile: Orange admet brider les débits de la 3G+... ()

Orange a admis brider les débits de la 3G+, non seulement pour l'iPhone 3G mais aussi pour d'autres terminaux compatibles 3G+ de type smartphones. Un aveu bien embarrassant qui intervient suite aux nombreuses plaintes d'utilisateurs de l'iPhone 3G déçus par les débits constatés sur le réseau 3G+ d'Orange.

Haut débit mobile: Orange admet brider les débits de la 3G+... ()

Orange a admis brider les débits de la 3G+, non seulement pour l'iPhone 3G mais aussi pour d'autres terminaux compatibles 3G+ de type smartphones. Un aveu bien embarrassant qui intervient suite aux nombreuses plaintes d'utilisateurs de l'iPhone 3G déçus par les débits constatés sur le réseau 3G+ d'Orange.

Haut débit mobile: Orange admet brider les débits de la 3G+... ()

Orange a admis brider les débits de la 3G+, non seulement pour l'iPhone 3G mais aussi pour d'autres terminaux compatibles 3G+ de type smartphones. Un aveu bien embarrassant qui intervient suite aux nombreuses plaintes d'utilisateurs de l'iPhone 3G déçus par les débits constatés sur le réseau 3G+ d'Orange.

Haut débit mobile: Orange admet brider les débits de la 3G+... ()

Orange a admis brider les débits de la 3G+, non seulement pour l'iPhone 3G mais aussi pour d'autres terminaux compatibles 3G+ de type smartphones. Un aveu bien embarrassant qui intervient suite aux nombreuses plaintes d'utilisateurs de l'iPhone 3G déçus par les débits constatés sur le réseau 3G+ d'Orange.

Orange reconnait brider les débits de son réseau 3G+... ()

Un opérateur a-t-il l’obligation contractuelle d’assurer à ses abonnés les débits maximum théoriques correspondant aux normes techniques dont il se réclame dans sa communication ? La question pourrait [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Orange reconnait brider les débits de son réseau 3G+.

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