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La nouvelle carte des Zones de Revitalisation Rurale
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un arrêté du 9 avril 2009 modifie la liste des communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour tenir compte des évolutions socio-économiques et renforcer le développement des territoires ruraux en difficulté.
Un arrêté du 9 avril 2009 modifie la liste des communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) pour tenir compte des évolutions socio-économiques et renforcer le développement des territoires ruraux en difficulté.
A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) qui s'est tenu le 16 juillet, Michel MERCIER, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire et Christian ESTROSI, ministre chargé de l'industrie, ont annoncé une enveloppe de prêts de 8 M? accordée à six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques :
? Alès (30), pour un montant de 1 M?
? Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (81), pour un montant de 1 M ?
? Bassin de La rochelle (17), pour un montant de 2 M?
? Arrondissement des Ardennes (08), pour un montant de 1 M?
? Zone d'emploi de Sarthe Sud (72), pour un montant de 2 M?
? Bassin de Vierzon (18), pour un montant de 1 M?
C'est donc un potentiel d'intervention de 8M ? qui s'ajoute aux 10 M ? déjà programmés lors des sessions précédentes du CNS, soit 18 M? bénéficiant en tout à la revitalisation de 12 territoires.
Les projets de développement ou de reprise d'activité portés par des entreprises au sein de ces six nouveaux territoires éligibles au dispositif du FNRT pour une période de trois ans, pourront ainsi être soutenus par le biais de prêts bonifiés sans garantie dont la gestion est confiée à OSEO.
Le FNRT a été créé afin de compléter le dispositif de revitalisation en venant en aide au...
Selon une étude de l'Insee, la mobilité quotidienne des citadins diminue alors qu'elle augmente dans les zones rurales.
D'après cette enquête, les ménages ruraux seraient contraints de recourir à leurs [...]
154 km de lignes électriques devront renforcer en 2009, le réseau d'électrification rurale dans plusieurs communes de la wilaya de Khenchela, a-t-on appris mercredi des responsables concernés.
La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin vient de présenter son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dit projet de loi « Boutin », qui prévoit notamment de recentrer les dispositifs Robien-Borloo et de supprimer la déduction forfaitaire dans les zones de revitalisation rurale. Pas question de supprimer les dispositifs d'investissements locatifs privés, mais tenter de mettre fin aux excès de la défiscalisation mis en lumière ces (...)
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Investissement locatif
Le Premier ministre a annoncé hier que ces programmes d'investissement local seront reconduits l'année prochaine, c'est-à-dire au-delà de la période triennale actuellement en cours d'achèvement.
A l'occasion d'un déplacement en Gironde, axé sur le développement rural, il a même annoncé une nouvelle vague de pôles d'excellence rurale (PER).
« Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines : les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010 »
La volonté du président de la République, exprimée au printemps à Aix-en-Provence, est donc respectée et le gouvernement la traduit dans les faits pour relancer ce dispositif considéré comme participant au plan de relance de l'économie nationale.
Créés en 2005 et 2006 dans la foulée des pôles de compétitivité, ces pôles sont destinés à soutenir et fédérer les initiatives locales créatrices d'emplois. Et ils pèsent lourd ! En effet, ces programmes d'investissement, compris entre 300.000 et 1 million d'euros sur trois ans sur des zones de revitalisation rurale ou des territoires ne comportant pas une agglomération de plus de 30.000 habitants, sont portés par des structures locales, souvent sous forme de PPP.
L'Etat tablait initialement sur 300 pôles et ce sont finalement 379 PER qui auront été labellisés, face au succès de cette formule, même si une quarantaine était encore loin d'avoir consommé les crédit...
La ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) Demessine est une loi de défiscalisation plutôt intéressante donnant droit à un triple avantage fiscal. Quels sont-ils'
Le gouvernement a débloqué cette somme afin de soutenir sept territoires touchés par des restructurations économiques.
Ces 11,5 millions d'euros de prêts vont bénéficier aux zones d'emploi de la Vallée de la Somme, du Val de Nièvre (Somme), au bassin d'emploi du Saint-Quentinois (dans l'Aisne), au bassin de Château-Thierry (également dans l'Aisne), aux territoires de la Haute-Marne, au Territoire de Morlaix dans le Finistère, au bassin de Dreux en Eure-et-Loir et au territoire d'Yssingeaux en Haute-Loire.
On peut toujours espérer. Mais c'est du saupoudrage ?
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Le Conseil d'administration du Fonds africain de développement, le guichet concessionnel du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé mercredi à Tunis, un prêt de 35,27 millions Unités de Compte*, soit 53,45 millions de dollars pour financer le projet relatif à l'accès et à la mobilité dans les zones rurales de l'Etat de Cross River au Nigeria.
Le Conseil d'administration du Fonds africain de développement, le guichet concessionnel du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé mercredi à Tunis, un prêt de 35,27 millions Unités de Compte*, soit 53,45 millions de dollars pour financer le projet relatif à l'accès et à la mobilité dans les zones rurales de l'Etat de Cross River au Nigeria.
Un rapport sur l'établissement d'un système de sécurité sociale rurale a été soumis jeudi à la session en cours de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) pour délibération.
Soumis par Sun Wensheng, vice-président de la Commission de l'agriculture et des affaires rurales de l'APN, le rapport indique que le développement du système de sécurité sociale rurale progresse et que davantage d'habitants ruraux bénéficient désormais d'une assurance maladie.
Au tot ...
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Si la teneur générale du document satisfait la majorité qui préside le département, les élus tiennent à faire part de certaines demandes complémentaires. Ils marquent, par exemple, leur volonté de maî[...]
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