Le Jury de Déontologie Publicitaire va t-il assez vite ?
La réforme du BVP, constitué désormais d'un organe d'élaboration de la
norme déontologique publicitaire, d'un comité saisi pour avis sur les
projets de recommandation et d'un organe de contrôle de la conformité
des publicités à ces règles est une avancée importante.
Le Jury peut être saisi par toute personne : concurrent, association mais également particulier.
Le rôle du Jury n'est pas juridique mais son activité contribuera à
fournir de la matière à la réflexion quant à la liberté d'expression
publicitaire. Néanmoins, l'organe ne fonctionne que sur un système de
plaintes. Qui le saisit doit donc faire part de son identité, fournir
ses coordonnées et motiver sa plainte (ce qui est normal).
Par là même, le Jury ne fonctionne pas comme un organisme de
vérification a posteriori de la conformité des publicités aux normes
éditées par l'ARPP (nouveau BVP) mais, pour ainsi dire, quasiment
suivant un mode de fonctionnement juridictionnel.
Le bilan est à partir de là bien lent. Le Jury n'a pu rendre que 5 avis
sur le mois d'avril, ce qui est malgré tout très faible. Le résultat
est que le Jury devra opérer un tri parmi les plaintes dont il est
saisi pour n'examiner que les plus pertinentes. La déontologie de la
publicité n'aurait-elle pourtant pas gagner à ce qu'un organisme
dispose d'un mode de fonctionnement beaucoup plus souple ? Si le Jury
avait pu exami...