Policier et gendarmes pourront mener des cyberperquisitions dans les ordinateurs de suspects, selon le texte du projet de loi sur la sécurité intérieure présenté mercredi au conseil des ministres.
La ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure où il est question de lutte contre la criminalité via notamment des mouchards à installer sur des ordinateurs.
Face à l'explosion de la cybercriminalité, le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi) devrait permettre aux forces de l'ordre de capter directement, à distance, les données informatiques des truands ou des terroristes en installant sur leurs ordinateurs des mouchards.
Le gouvernement allemand voudrait pouvoir introduire des virus sur les ordinateurs de terroristes présumés. Une pratique déjà utilisée par le FBI.
Un projet de loi pourrait permettre à la police de placer des « spywares » sur les PC des personnes suspectées de terrorisme.
Sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction qui devra motiver son ordonnance, les autorités de police pourront désormais installer des mouchards sur les ordinateurs des suspects de nombreux crimes et délits. Cependant les garde-fous seront vains lorsque le juge d'instruction sera supprimé, comme le prévoit le gouvernement. [Lire la suite]
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il prévoit de débloquer 2,5 milliards d'euros d'ici fin 2013.
» Les voitures des chauffards bientôt confisquées
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il prévoit de débloquer 2,5 milliards d'euros d'ici fin 2013.
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Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), les députés ont adopté l'article 23 qui autorise la police judiciaire à installer des mouchards sur les ordinateurs de certains suspects de crimes et délits. La procédure doit être strictement encadrée par le juge d'instruction, qui est cependant appelé à disparaître au profit du seul Procureur de la République directement rattaché à la Chancellerie. Pas de quoi donc rassurer ceux qui s'inquiètent de la surveillance des ordinateurs. C'est le cas notamment de l'artiste La Parisienne Libérée, qui a sorti une chanson sur l'Espion de Loppsi, dont voici le clip et les paroles : [Lire la suite]
Le projet de loi sur la sécurité intérieure, présenté mercredi en conseil des ministres, instaure des "cyber-perquisitions".
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres
Les Cubains pourront désormais s'équiper en ordinateurs et en platines DVD de salon.
Les sénateurs ont étendu, jeudi contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel.
Avec son projet Ordi 2.0, le gouvernement entend réduire la fracture numérique en France en favorisant les dons d'ordinateurs aux salariés et l'acquisition d'ordinateurs à très bas prix par les structures sociales et les collectivités locales chargées d'équiper les écoles.
