L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Les membres de la communauté juive hassique de Val-Morin, dans les Laurentides, seraient déterminés à aller jusqu'en Cour suprême pour renverser un récent jugement de la Cour d'appel leur refusant le droit d'utiliser un local de prières, a rapporté LCN samedi. (PC)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
La Cour suprême du Canada a annoncé qu'elle ne rendrait pas de décision aujourd'hui concernant la prise de contrôle du conglomérat BCE (BCE) pour un montant de 52G$.
La Cour suprême entend aujourd'hui l'appel sur BCE
En vidéo 1, écoutez les explications d'Yves Malo.En vidéo 2, Annie Dufour s'entretient avec la professeure agrégée de la faculté de droit de l'Université Laval, Sylvette Guillemard. (ARGENT)
Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a nommé samedi quatre hauts officiels pour la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
Nan Ying a été nommé vice-président, membre du comité judiciaire et juge de la Cour populaire suprême.
Jing Hanchao a été nommé vice-président de la Cour populaire suprême.
Zhang Changren et Ke Hanmin ont été nommés procureurs généraux adjoints et ...
Le Toronto Star et l'Ottawa Citizen ont vu les jugements prononcés contre eux par des tribunaux inférieurs être renversés par la Cour suprême du Canada, mardi. (PC)
