Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.
Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.Le texte a été adopté lors d'un vote par scrutin public par 189 voix contre 142. Seule la majorité UMP et centriste a voté le texte. Le PS...
Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Les députés français ont adopté la Loi Hadopi ce mardi 12 mai 2009 par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet.
Le Sénat examinera le texte mercredi matin et enfin il sera adopté définitivement par le Parlement. Mais cela ne devrait pas poser trop de soucis car l’Elysée [...]
En l'espace d'une petite après-midi, le Sénat a adopté les texte du projet de loi Hadopi 2.
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel.
La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
On a cru qu'il pourrait y avoir un débat acharné lorsque les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils voteraient contre la loi Hadopi 2. Mais le texte défendu par Michèle Alliot-Marie et le très distant Frédéric Mitterrand a été adopté par 189 contre 142, en une seule séance. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier, 12 mai 2009, par 296 voix contre 233 à l'Assemblée Nationale et le 13 mai 2009, au Sénat par 189 voix contre 14. Cette adoption va donner naissance à l'Hadopi et introduire la riposte graduée dans notre droit. La loi devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
La Quadrature du Net a réagi à l'adoption très rapide par le Sénat de la nouvelle version d'Hadopi. Pour l'initiative citoyenne, il est regrettable que les promoteurs de ce projet de loi cherchent à engager un véritable bras-de-fer avec le Conseil constitutionnel qui avait rejeté l'essence même d'Hadopi 1 le 10 juin dernier. [Lire la suite]
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la
Hadopi.
Dans un hémicycle gagné par la lassitude d'un énième débat sur la riposte graduée, alors que plus personne ne croit au succès du dispositif, les députés ont adopté mardi le projet de loi Hadopi 2 défendu par Frédéric Mitterrand. Le texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
