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Bercy fait la lumière sur les niches fiscales

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bercy fait la lumière sur les niches fiscales... ()

Pour la première fois, le ministère des Finances détaille officiellement les 400 niches fiscales offertes aux ménages et aux entreprises, le nombre de leurs bénéficiaires et le coût pour le budget. Où l'on découvre que leur plafonnement prévu en 2006 ne rapportera que 50 millions d'euros.

Le plafonnement des niches fiscales : le retour vers une vraie justice sociale... ()

Malgré un gouvernement particulièrement réticent à la revendication principale des députés à savoir : le plafonnement des niches fiscales, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi le texte de loi sur la fin des niches fiscales. Comme le préconisait l’amendement du député UMP Gilles Carrez, les avantegs fiscaux de ces niches ne [...]

Niches fiscales... ()

Niches : tour malicieux destiné à taquiner. Faire des niches. Telle est la définition du Robert. C'est sans doute ce qu'ont voulu faire les parlementaires de la majorité aux Français en proposant de plafonner les niches fiscales qu'ils ont pourtant eux-même votées. L'argument est...

Lagarde promet de s'attaquer aux «niches fiscales»... ()

Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours. INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat

Lagarde promet de s'attaquer aux «niches fiscales»... ()

Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours. INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat

Lagarde promet de s'attaquer aux «niches fiscales»... ()

Après un débat houleux mercredi à l'Assemblée, Christine Lagarde a annoncé un rapport sur les niches fiscales d'ici à 15 jours. INFOGRAPHIE Des «niches» coûteuses pour l'Etat

Le Sénat vote l'abaissement du plafond des niches fiscales... ()

Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales. Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 ? plus 10% du revenu imposable à 20.000 ? plus 8% du revenu imposable. Le plafonnement des niches fiscales a été [...]

Les niches fiscales seront bel et bien plafonnées... ()

La déduction maximale obtenu grâce aux niches fiscales ne pourra excéder 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.

Bercy étudie les niches fiscales à la loupe... ()

Cette année, les rapports annuels de performance des ministères contiennent les premières estimations des dépenses fiscales. Des évaluations qui seront plus approfondies d'ici à septembre, selon une information publiée mercredi dans «Les Echos».

Les niches fiscales épargnées, place à la CSG ?... ()

INFO EUROPE 1 - Après avoir renoncé à limiter les niches fiscales, les députés s'intéressent aux exonérations de la contribution sociale généralisée.

L'offensive contre les niches fiscales n'aura pas lieu... ()

Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont décidé de renoncer à leur projet de réduction des niches fiscales, selon La Tribune.

[Immobilier] Les niches fiscales immobilières seront plafonnées dès 2009... ()

Le plafonnement des niches fiscales annoncé au mois de mai devrait être mis en place dès l'année prochaine, apprend-on vendredi dans une interview accordée par Christine Lagarde au quotidien Les Echos. « Ainsi que je l'avais dit au printemps (cliquer ici), je réfléchis au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas », rappelle la ministre de l'Economie. Le dispositif ...

Les niches fiscales ont de beaux jours devant elles... ()

Le Conseil constitutionnel a dit non au plafonnement des niches fiscales prévue par la réforme des impôts voulue par le gouvernement pour 2007. Pourquoi? En raison de son excessive complexité, qu'aucun motif ...

La chasse aux niches fiscales est ouverte... ()

Bercy s'apprête à remettre au Parlement un rapport sur les niches fiscales, qui vise notamment la déductibilité des investissements dans les Dom-Tom.

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