François Loos, le ministre de l'Industrie, a précisé mercredi ce qu'il avait indiqué juste avant à L'Usine Nouvelle : selon ses informations, le plan de relance triennale que s'apprête à dévoiler Renault le 9 février ...
Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...
Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...
Alors que l'Union européenne pourrait bien être prise en otage dans le conflit qui oppose actuellement Gazprom et la Biolérussie concernant les tarifs gaziers, le ministre français de l'Industrie, François Loos, s'est dit confiant vendredi dans la capacité de Gazprom...
Le Sénat a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi de réforme des institutions après l'avoir profondément modifié.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
» PUBLIC SENAT : l'UMP peut-elle trouver une position commune ?
Le Sénat a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi de réforme des institutions après l'avoir profondément modifié.
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» PUBLIC SENAT : l'UMP peut-elle trouver une position commune ?
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet de rachat de Loos, fabricant allemand de chaudières industrielles, par Bosch Thermotechnik, fabricant de chaudières à usage principalement domestique implanté en Allemagne. ...
Dans le cadre du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, la ministre de l'Économie Christine Lagarde a annoncé hier qu'elle soutiendrait deux amendements destinés à aménager la procédure de surendettement. Le premier vise à faire bénéficier les propriétaires de la procédure de surendettement : jusqu'à présent, un débiteur pouvait être rejeté par la commission de surendettement au motif qu'il était propriétaire, obligeant celui-ci parfois à brader son logement pour faire face aux charges de crédit. Lire la suite <<<
Du 17 au 24 juin 2008, le Sénat a discuté publiquement en première lecture du projet de loi constitutionnelle. Le texte adopté le 24 juin 2008 par les sénateurs diffère parfois notablement du texte voté en première lecture par les députés. Je propose de présenter les principales dispositions nouvelles qui ont été (...)
Remodelage des circonscriptions législatives : François Fillon procède à l'installation d'une Commission consultative
En présence d'Alain Marleix, le Premier ministre a procédé, mercredi 22 avril, à l'installation de la Commission consultative pour la délimitation des circonscriptions législatives.
Prévu à l'article 25 de la Constitution et rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, l'ajustement des circonscriptions législatives marque ainsi une innovation importante : la mise en place d'une commission indépendante, consultée sur tout projet modifiant le découpage des circonscriptions législatives, ou la répartition des sièges des députés et sénateurs.
Pour François Fillon, « l'objectif est simple : garantir la transparence et l'impartialité du redécoupage périodique des circonscriptions ».
Présentation du projet de loi sur la réforme du crédit d'impôt à la consommation
Christine Lagarde a présenté, au Conseil des ministres du 22 avril, un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, qui a fait l'objet de travaux conjoints avec le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.
Communiqué du Conseil des ministres
La ministre de l'économie, de l'industrie et d...
Votre comportement en matière de consommation a-t-il évolué depuis l'arrivée de la crise ? Prenez-vous de nouvelles habitudes ? Dans vos achats, êtes-vous prudent, opportuniste, adepte de l'achat malin ? Reportez-vous certaines dépenses ? Avez-vous de nouvelles préoccupations, comme la qualité ou l'origine des produits ? Alors que les vacances d'été approchent, que les soldes ont lieu, Alors qu'un projet de loi visant à rendre le crédit à la consommation plus responsable pour lutter contre le surendettement a été adopté en première lecture par le Sénat, Nous vous donnons la parole.
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » a été adopté jeudi par le Sénat. Le texte a été voté par 177 voix contre 135. Seule la majorité UMP et l' Unio...
Un nouveau projet de loi a été adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre dernier. C’est le Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en Nouvelle-Calédonie mais aussi dans tous les DOM/TOM. Il peut être intéressant de le citer. Lecture du projet de loi adopté
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
