Après la polémique et son parcours sinueux au Parlement puis au Conseil Constitutionnel, la loi sur le travail dominical entre en vigueur ce dimanche. Le texte, publié cette semaine au Journal Officiel, est effectif dans les magasins situés dans...
Après son adoption par le Parlement, le texte organisant les dérogations au travail dominical doit être validé par le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par le Parti socialiste. » Le texte sur le travail dominical adopté de justesse » Travail le dimanche : ce que prévoit le texte
Après son adoption par le Parlement, le texte organisant les dérogations au travail dominical doit être validé par le Conseil constitutionnel, prochainement saisi par le Parti socialiste. » Le texte sur le travail dominical adopté de justesse » Travail le dimanche : ce que prévoit le texte
Adoptée définitivement après un vote du Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, la loi sur le travail dominical va devoir encore patienter avant d'entrer en vigueur. Les élus socialistes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, vraisemblablement la semaine prochaine ». ...
Au moment où le gouvernement réfléchit à un assouplissement du travail dominical, le Credoc publie un rapport relativisant l'intérêt de l'ouverture des magasins le dimanche pour les consommateurs et pour l'emploi.
Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière. Les signataires dénoncent « un texte d'une imprécision et d'une...
PARIS (Reuters) - Les députés...
La loi sur le travail du dimanche vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel. Le seul article censuré par les Sages est celui qui définissait un régime particulier pour la ville de Paris, octroyant au préfet le pouvoir de dérogation...
Après la censure du coeur de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel inflige ce jeudi un second camouflet à la majorité en censurant une des mesures phare de la loi sur le travail dominical, également un texte cher au président de la République. Les sages ont jugé anticonstitutionnel l'établissement d'un statut particulier pour la ville de Paris.
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Le Conseil Constitutionnel a validé les points majeurs de la loi sur les dérogations au repos du dimanche ...
Le texte sur le travail du dimanche a été définitivement adopté par le Parlement dans la nuit de mercredi à jeudi. Un soulagement qui risque d'être de courte durée pour la majorité, le PS ayant promis de saisir les sages de la rue Montpensier.
Le Conseil constitutionnel devrait être saisi la semaine prochaine par les parlementaires socialistes. Au centre des discussions, l'éventuelle rupture de l'égalité entre les salariés née de ce texte. C'est l'argument principal du Parti socialiste qui déplore la différence qui ne...
L'examen de la proposition de loi controversée de l'UMP sur le travail dominical, toujours programmé jeudi 11 à l'Assemblée, va être reporté au mieux d'une semaine ou même à 2009. Ce report est devenu inévitable en raison de la guérilla...
Jean-François Copé a affirmé avoir abouti à un accord en faveur du texte sur l'extension du travail dominical, mardi soir après une réunion de travail avec les ministres Xavier Bertrand (Travail) et Luc Chatel (Consommation) :On était une bonne centaine...
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel contre le texte sur les dérogations au repos du dimanche, s'il est adopté par le Parlement d'ici la fin juillet.
