La législation suisse sur le secret bancaire ne pourra plus faire obstacle au transfert de renseignements demandés par le fisc français.
L'établissement suisse échappe à une amende pour fraude fiscale en acceptant de coopérer avec le fisc américain, qui s'intéresse désormais à d'autres banques. » Washington veut amener les fraudeurs à se dénoncer » AUDIO - Fraude : UBS lèvera le secret bancaire sur 4.450 comptes
L'établissement suisse échappe à une amende pour fraude fiscale en acceptant de coopérer avec le fisc américain, qui s'intéresse désormais à d'autres banques. » Washington veut amener les fraudeurs à se dénoncer » AUDIO - Fraude : UBS lèvera le secret bancaire sur 4.450 comptes
Le fisc américain ne pourra pas obtenir sans preuve les noms des détenteurs de comptes en Suisse.
INTERVIEW - Dans quelle mesure le secret bancaire est-il menacé ? L'avocat suisse Carlo Lombardini, spécialiste du droit bancaire et des affaires, apporte son éclairage sur les enjeux de cette affaire d'évasion fiscale.
La banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour une affaire de fraude fiscale, a signé mercredi un accord extrajudiciaire définitif avec les autorités américaines qui stipule qu'elle doit livrer 4.450 comptes à leur fisc, a annoncé le gouvernement suisse.
La banque suisse UBS va livrer le nom de 5.000 de ses clients à l'administration fiscale américaine.
La Suisse est mise sous pression par les Etat-Unis et l'Union Européenne après les décisions de Liechtenstein et de l'Andorred'adopter les normes internationales en matière de coopération fiscale.
Le gouvernement de la confédération discute sur un secret bancaire avec concessions pour échanger des informations lors d'enquêtes sur l'évasion fiscale.
Tout en condamnant l’utilisation de fichiers volés, la Suisse se dit ouverte au dialogue, mais aiguise ses instruments juridiques pour protéger son secret bancaire
Un client américain de la banque suisse a été condamné après avoir reconnu reconnu la dissimulation au fisc de plus de 6 M$ US détenus dans un compte en Suisse. (AP)
Le ministre suisse des Finances a décidé de suspendre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale franco-suisse signée cet été, en protestation contre la récupération par Bercy de données fiscales volées par un employé de HSBC.
Le ministre suisse des Finances a décidé de suspendre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale franco-suisse signée cet été, en protestation contre la récupération par Bercy de données fiscales volées par un employé de HSBC.
Toujours flamboyant, Arnaud Montebourg. Huit ans après le rapport parlementaire sur la lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse, le député PS relance sa guerre contre les banquiers helvétiques. Il invite le conseil fédéral de Berne à abandonner le secret bancaire. Polémique.
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Les deux Etats ont signé jeudi un avenant à leur convention de double imposition, permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, conformément aux standards de l'OCDE.
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