Un rapport des services de l'Etat préconise de réformer la contribution Delalande payée par les entreprises qui licencient un travailleur âgé et suggère, parmi d'autres pistes, de la remplacer par un prélèvement sur tous ...
Un rapport suggère au gouvernement de taxer des aliments gras et salés
Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales préconise de taxer les boissons sucrées, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains aliments.
Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales préconise de taxer les boissons sucrées, de relever les droits sur l'alcool et d'augmenter la TVA sur certains aliments.
Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France, a participé avec Patrick Zelnik et Jacques Toubon à la rédaction du rapport «Création et Internet». » DOCUMENT - Le rapport «Création et Internet» (en pdf) » La commission Zelnik souhaite taxer Google
Le rapport de Philippe Pelletier, le président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, sur l'amélioration énergétique des logements existants suggère l'éradication des « épaves thermiques » et l'intégration des énergies renouvelables lors des rénovations.
Rares sont les internautes à déclarer l'argent qu'ils touchent grâce au Web. Un rapport suggère de taxer à la source les micro-revenus, par souci de « simplification ».
Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]
Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]
Le «pot» devrait être traité comme l'alcool, sa production contrôlée et ses ventes réglementées, estime Larry Campbell. (PC)
Club Sénat, un influent groupe de liaison entre sénateurs et monde de l'entreprise, propose dans un rapport sur les micro-revenus numériques de taxer l'argent retiré d'Internet par les particuliers (vente aux enchères de produits, publicité sur blogs, etc.). Pour ce cercle, chapeauté par le président du Sénat Christian Poncelet lui-même, ces revenus pourraient atteindre les 15 milliards d'euros d'ici 2015.
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HP vient d'annoncer le licenciement prochain de 24 600 employés.
Six mois après l'ouverture, le 1e r octobre 2007 par François
Fillon, de la conférence nationale sur les valeurs, les missions et les
métiers du service public, Jean-Ludovic Silicani, son rapporteur
général, a remis, jeudi 17 avril, au gouvernement son Livre blanc
sur l'avenir de la fonction publique.
Le rapport De Koninck suggère également l'introduction de sanctions plus sévères pour les excès de vitesse. (LCN)
Dans un rapport remis à Eric Woerth et à Roselyne Bachelot, l'Igas et l'IGF préconisent une taxe sur les boissons sucrées, un relèvement des droits sur l'alcool et une hausse de TVA sur certains aliments, afin de lutter contre l'obésité.