Faut-il supprimer le juge d’instruction ?
Le rôle de la justice est de proposer à tous les citoyens un système pénal, à la fois efficace, et garantissant les libertés individuelles, et cela dans le souci permanent d’éviter l’erreur judiciaire.
La réforme de la procédure pénale est une priorité, nous l’accordons bien volontiers.Le rapport Léger soulève une levée de boucliers parmi les syndicats de magistrats et d’avocats, clamant en chœur « la fin de la justice indépendante ».
La suppression du juge d’instruction se révèle un point hautement polémique.
Un suspect a rapidement été interpellé après l’incendie d’une maison inhabitée au 22, rue de Longwy à Longuyon (lire RL d’hier). Il s’agit de l’un des petits-fils de l’ancienne propriétaire, décédée. Celui-ci n’aurait pas supporté la décision de confier la maison à un gestionnaire de patrimoine, en vue d'une mise en vente aux enchères. A l’issue de sa garde à vue, il a été laissé en liberté et fait désormais l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Briey.
En tant que partenaire de l’école et des parents d’élèves, l’enseignant ou l’éducateur se doit de veiller à sa mission première : assurer la qualité de l’enseignement et du système éducatif malien. C’est en cela que le Syndicat National des Travailleurs de l’Enseignement Secondaire (SYNTES), tout en affirmant son ouverture et sa disponibilité pour un dialogue constructif en faveur de l’école malienne, se désolidarise de certains procédés des hautes autorités de l’éducation.
Les comparutions immédiates n’impliquent pas forcément un jugement immédiat. Hier, un Longovicien est revenu pour la deuxième fois, en l’espace d’un mois et demi, devant ses juges au tribunal correctionnel de Briey pour les mêmes faits de violences volontaires sur son ex-épouse. Début février, le tribunal avait en effet ordonné un supplément d’information et confié celui-ci à la juge d’instruction. Des éléments nouveaux ont été visiblement apportés à cette affaire. De quoi juger en toute sérénité.
Le Parquet général de la co ur d’Appel de Versailles s’est prononcé en faveur de la poursuite en France de l’instruction sur la disparition de quelque 353 Congolais, en mai 1999, dans la zone fluviale de Brazzaville dite Beach , a appris lundi à Paris la PANA de source judiciaire. Dans les réquisitions qu’il a soutenues le 30 mai dernier, le Parquet général a demandé à la cour d’Appel de Versailles d’ordonner le retour de la présente procédure d’information à la Chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Paris primitivement saisie .
Vous vivez à l’étranger mais malheureusement votre couple mixte est confronté au divorce. Que se passe t-il si vous décidez de revenir dans l'Hexagone . Comment une décision d’un juge étranger peut-elle s’appliquer en France ?
La procédure d’exequatur définit les conditions dans lesquelles des décisions étrangères peuvent être reconnues et exécutées en France. L’exequatur est la décision judiciaire qui autorise l’exécution en France d’une décision rendue par une juridiction étrangère, sous réserve du respect d'un certain nombre de règles.
Début de clarification: Ce qui est reprochable à l’ex-PDG arrêté - Retenu à la Brigade du Pôle économique et financier après quatre (4) années de séjour forcé en France, l’ex-PDG de la Banque de l’Habitat du Mali est depuis une semaine l’objet d’une procédure de mise en examen. Son arrestation sonne ainsi le tocsin des grandes clarifications sur le tort injustement causé à l’entreprise, en attendant bien sûr que les langues se délient à la suite d’une série d’interpellations consécutives à celle de Mamadou Diawara.
Le 16 /02 /09 - Invitée hier sur Canal+, la secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme, Rama Yade a déclaré qu’elle veut fournir des preuves d’amour à Nicolas Sarkozy ». Boudée par le Président qui n’a pas apprécié son refus d’être candidate aux élections européennes, la jeune ministre a précisé qu’elle travaillait sur le moyen de reconquérir l’affection du chef de l’Etat :
Entre Nous - Cherchant coûte que coûte à laver ‘’l’offense faite au Chef de l’Etat’’, le puissant magistrat Sombé Théra a gauchement amplifié une affaire qui ne méritait pas d’intérêt. Alexis Kalambry des ‘’Echos’’, Birama Fall du ‘’Républicain’’, Sambi Touré de ‘’Info-Matin’’ et Hamèye Cissé du ‘’Scorpion’’, pour s’être rendus coupables de complicité ‘’d’offense au chef de l’Etat’’, ont été mis sous mandat de dépôt et écroués à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. C’était depuis mercredi dernier. Cependant, le lendemain jeudi, un autre confrère de la place, ‘’La Nouvelle République’’ remettait ça et, coup de théâtre, Sombé Théra recule et se terre dans son bureau.
Après une trop longue absence, je reviens vers un domaine que j’affectionne, la liberté d’écrire. L’expérience que je viens de vivre a été particulièrement fascinante. Mais qui m’a éloigné un peu trop de la source première de mon enrichissement personnel. Cela étant dit, qu’ai-je perdu de cette actualité si différente, qu’elle nous vienne de l’Orient ou de l’Occident ?
Alors que l’euphorie née des accès de sublime des équipes d’Espagne, de Russie et des Pays-Bas tarde à se dissiper, la réalité derrière l’écran de fumée est austère. Le retour des compétitions de clubs réinstalle l’argent au cœur de la réussite. Les plus riches gagnent, on le sait, on le pense, les résultats de la saison 2007-2008 le confirment.
Retour sur info du 16 avrilLes magistrats se disent consternés après les déclarations de François Fillon, mercredi matin, sur RTL. Interrogé sur l’agression d’un juge pour enfants à Metz, le Premier ministre a émis l’idée d’une refonte de la carte judiciaire. Un sujet qui paraît très décalé par rapport aux problèmes répétés de sécurité dans les tribunaux. «Fillon agite un rideau de fumée », regrette Laurent Bédouet, secrétaire générale de l’Union syndicale de la magistrature (USM).
Nicolas Sarkozy a présenté une série de mesures destinées à encadrer l’accès au logement en HLM (habitation à loyer modéré).
Le président de la République, qui s’est exprimé à l’occasion d’un déplacement à Vandoeuvre-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a...Date de publication : Mardi 11 décembre 2007 à 17:32
Paris, FRANCE – 19 juillet 2007 – Ubisoft annonce aujourd’hui qu’il sortira Far Cry® 2 au printemps 2008 sur PC. Far Cry 2 est développé par le studio d’Ubisoft à Montréal. En 2004, le magazine américain PC Gamer décernait à Far Cry® le prix du meilleur jeu d’action de l’Année. Depuis, la franchise Far Cry® s’est bâtie une réputation mondiale, a remporté de nombreux prix et s’est vendue à plus de 3 millions d’unités. « Far Cry a marqué le début d’une nouvelle ère pour les FPS. Une ère de graphismes somptueux et d’intelligence artificielle avancée, » a déclaré John Parkes, directeur marketing EMEA chez Ubisoft. « Nous pensons que Far Cry 2 incarnera un changement comparable dans le monde des FPS actuels. » ...
Attentat à Bouaké - Drôle d’accueil réservé samedi dernier, à l’aéroport de Bouaké, au Premier ministre Soro Guillaume Kigbafori et aux 30 membres de la délégation qui l’accompagnait. Quatre personnes tuées et plusieurs autres blessées. Son avion de commandement a été l’objet de salves de tirs à la roquette alors qu’il effectuait les manœuvres d’atterrissage. Un acte perpétré par des personnes mécontentées par la nouvelle situation ?
