Cette modification législative pourrait lever le risque de dissolution de la Scientologie.
Les syndicats de magistrats s'interrogent sur les conditions dans lesquelles la modification législative interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie a pu passer "inaperçue".
Les syndicats de magistrats s'interrogent sur les conditions dans lesquelles la modification législative interdisant la dissolution d'une secte pour escroquerie a pu passer "inaperçue".
Est-elle vraiment due au hasard, cette suppression de la peine de dissolution d'une personne morale pour escroquerie ? Elle va sans doute permettre à l'Église de Scientologie d'échapper à cette condamnation dans le procès en cours qui lui est intenté pour « escroquerie en bande organisée » et dont le jugement est attendu le 27 octobre prochain. Pour le moins, cette modification législative est on ne peut peut plus opportune au moment où la secte est poursuivie et encourt (...)
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Permettre à l'Eglise de scientologie d'éviter la dissolution en France au terme d'une procédure où la scientologie est accusée d'escroquerie n'est pas mission impossible pour Tom Cruise ! Il aurait suffi à Tom Cruise de faire ami-ami avec un autre 'people' à talonnettes devenu président bling bling, celui-ci aurait alors ordonné au gouvernement d'exécutants qu'il dirige une modification de loi où la peine de dissolution d'une (...)
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L'article du code pénal qui permettait d'interdire la secte a été supprimé par une loi censée simplifier et clarifier les textes en vigueur.
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Le tribunal correctionnel de Paris juge à partir de lundi sept adeptes et deux personnes morales pour escroquerie en bande organisée. Pour la première fois, l'organisation court le risque d'une dissolution de sa principale structure en France. » INTERVIEW - Un ex-adepte : «On m'a menti et j'ai aussi menti» » Comment la Scientologie cherche à recruter en France
Le tribunal correctionnel de Paris juge à partir de lundi sept adeptes et deux personnes morales pour escroquerie en bande organisée. Pour la première fois, l'organisation court le risque d'une dissolution de sa principale structure en France. » INTERVIEW - Un ex-adepte : «On m'a menti et j'ai aussi menti» » Comment la Scientologie cherche à recruter en France
L'Eglise de scientologie est poursuivie à Paris pour de tels faits.
Un amendement pour modifier la disposition législative qui empêche pour l'instant la dissolution de l'Eglise de Scientologie a été déposé lundi.
ANALYSE VIDÉO - Renaud Leblond, spécialiste des sectes, explique en quoi la condamnation de l'organisation pour escroquerie, risque de compliquer son exercice en France.
» La Scientologie condamnée pour escroquerie
ANALYSE VIDÉO - Renaud Leblond, spécialiste des sectes, explique en quoi la condamnation de l'organisation pour escroquerie, risque de compliquer son exercice en France.
» La Scientologie condamnée pour escroquerie
Nul besoin d'avoir un penchant pour « les affaires » ni non plus pour « les complots » quand s'installe un silence consterné autour du procès de la Scientologie qui se tient au tribunal correctionnel de Paris et dont le jugement est en délibéré jusqu'au 27 octobre après que le Ministère public ait requis la dissolution judiciaire de la secte pour escroquerie en bande organisée. Dissolution dorénavant impossible. Le silence médiatique sur cette affaire depuis une dizaine (...)
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Le président de l'Assemblée nationale a tenu à assurer, par voie de communiqué, que la modification de la loi ne permettant plus de dissoudre une secte pour escroquerie n'était pas due à une influence extérieure.
Aucun des acteurs n'a détecté les conséquences de cette réforme pour les personnes omrales
Une disposition d'apparente cohérence, concernant l'échelle des peines complémentaires pour les personnes morales, a eu les regrettables conséquences que l'on sait sur la répression de l'activité des sectes. Ces conséquences n'ont, hélas, été détectées par aucun des acteurs de la discussion législative ni en première lecture à l'assemblée, ni en navette a encore ajouté Bernard Accoyer précisant, au surplus, que la révision constitutionnelle n'étant pas encore entrée en vigueur au moment du texte et qu'il n'avait pu être soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
Cette réaction intervient à un moment où les soupçons planent sur l'Assemblée depuis qu'une modification de la loi relative aux dérives sectaires, intervenue le 12 mai dernier, ne permet plus à un magistrat de dissoudre une secte pour escroquerie?
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La Scientologie sera jugée à partir de lundi à Paris pour "escroquerie en bande organisée" et/ou "exercice illégal de la pharmacie".
