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Premier bilan du droit opposable au logement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Premier bilan du droit opposable au logement... ()

INFO EUROPE 1 - 13.000 propositions de relogement pour 100.000 dossiers déposés : voici le premier bilan de la loi Dalo.

Droit au logement : les premiers dossiers examinés... ()

L'ACTU EN FLASH LES PREMIERS dossiers déposés par les personnes s'estimant mal logées seront examinés aujourd'hui par la commission de médiation Dalo (Droit opposable au logement). Pas moins de 2 806 formulaires Dalo ont déjà été demandés à Paris depuis l'entrée en... Publié le 10.01.08

DALO : les chiffres du Val de Marne... ()

La revue Ensemble, publiée par AORIF, la structure régionale de l'Union sociale pour l'habitat en Île de France (n° 30 05/2009), publie un bilan chiffré de la première année de fonctionnement de la loi DALO (droit au logement opposable) dans le Val de Marne. La conférence du logement [...]

Deux cents familles relogées grâce à la loi Dalo... ()

EN SEINE-SAINT-DENIS , où 58 000 demandes de logement restent en souffrance chaque année, l'application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) présente un « bilan positif en 2008 »,...

Dalo : "il n'y aura pas le raz-de-marée annoncé", selon le sénateur (UMP) Dallier... ()

Avec 26.000 dossiers déposés sur toute la France au titre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) au 31 mai, il n'y aura pas le raz-de-marée annoncé, a déclaré le 1er juillet le ...

150 familles relogées grâce à la loi Dalo... ()

Déjà près de 2 000 dossiers déposés ! Les sans-logis sont nombreux à avoir tenté leur chance en saisissant l'Etat pour obtenir un toit. La nouvelle loi du droit au logement opposable (Dalo) a...

[Immobilier] Dalo : Plus de 19 000 recours déjà déposés... ()

Le dispositif du Droit au logement opposable (Dalo) « s'est déjà concrètement mis en place », estime mercredi le ministère du Logement et de la Ville. Conformément à ce que prévoyait la loi du 5 mars 2007, les deux commissions chargées d'examiner les dossiers de demandes ont été mises en place le 1er janvier 2008. A la fin du premier trimestre, ces deux commissions avaient reçu près de 19 000 r ...

279 dossiers... ()

LE CHIFFRE LE NOMBRE de dossiers déposés dans le cadre de la loi Dalo (droit au logement opposable) dans le Val-de-Marne est de 279 . Ce qui place le département derrière Paris (1 744), la Seine-Saint-Denis (548), et les Hauts-de-Seine (377). Ce texte garantit le... Publié le 25.01.08

La mise en oeuvre du droit au logement opposable... ()

Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.

Droit au logement opposable, une promesse difficile à tenir... ()

Le DALO ou droit opposable au logement a été voté le 5 mars 2007 et est rentré en application le 1er janvier 2008. Alors que plusieurs associations caritatives clamaient le raz de marée, le nombre de recours déposés est inférieur aux prédictions. L'État lui-même est conscient de son incapacité à tenir sa promesse. Depuis la mise en application du droit opposable au logement le 1er janvier 2008, les commissions de médiations installées dans chaque département ont reçu 50.881 dossiers de familles « (...) - Actualités immobilier / Accès au logement, recherche logements

La loi sur le droit au logement opposable, très attendue, est entrée en vigueur... ()

La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits,...

Une premiere pour le DALO... ()

La loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) est enfin reconnue par la justice. Entrée en vigueur le 05 mars 2007, le dispositif DALO impose à la préfecture de proposer un logement acceptable à toute personne qui en ferait la demande et qu'une commission de médiation jugerait effectivement mal logée. Dans l'éventualité de refus répétés et anormaux émis par la préfecture, la loi sur le droit au logement opposable permet au demandeur de saisir la justice à l'encontre de l'Etat.Le premier procès entrant dans le cadre du dispositif DALO a rendu son jugement ce mardi 20 mai 2008. En effet, la plainte d'une jeune mère de famille, Namizata Fofana, s'étant vu rejeter chacune de ses demandes de logement social, a donc été entendue par le tribunal administratif de Paris.

[Immobilier] Les dossiers DALO devront avoir été examinés en décembre... ()

Christine Boutin a demandé qu'au mois de décembre, les commissions de médiation du DALO (Droit au logement opposable) aient examiné l'ensemble des dossiers qui leur auront été soumis d'ici là. La ministre du Logement et de la Ville, qui réunissait hier les quatre-vingts présidents des commissions et les représentants de l'Etat pour entendre leur premier retour d'expérience sur la mise en ?uvre ...

Romainville refuse d'appliquer le droit au logement opposable... ()

Polémique CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente... Publié le 17.01.08

DALO - Droit au logement opposable : 1ere victoire en justice... ()

<b> Interview </b> La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement à une famille mal...

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