INFO EUROPE 1 - 13.000 propositions de relogement pour 100.000 dossiers déposés : voici le premier bilan de la loi Dalo.
L'ACTU EN FLASH
LES PREMIERS dossiers déposés
par les personnes s'estimant mal logées seront examinés aujourd'hui par la commission de médiation
Dalo (Droit opposable au logement). Pas moins de 2 806 formulaires Dalo ont déjà été demandés
à Paris depuis l'entrée en...
Publié le 10.01.08
La revue Ensemble, publiée par AORIF, la structure régionale de l'Union sociale pour l'habitat en Île de France (n° 30 05/2009), publie un bilan chiffré de la première année de fonctionnement de la loi DALO (droit au logement opposable) dans le Val de Marne. La conférence du logement [...]
EN SEINE-SAINT-DENIS , où 58 000 demandes de logement restent en souffrance chaque année, l'application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) présente un « bilan positif en 2008 »,...
Avec 26.000 dossiers déposés sur toute la France au titre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) au 31 mai, il n'y aura pas le raz-de-marée annoncé, a déclaré le 1er juillet le ...
Déjà près de 2 000 dossiers déposés ! Les sans-logis sont nombreux à avoir tenté leur chance en saisissant l'Etat pour obtenir un toit. La nouvelle loi du droit au logement opposable (Dalo) a...
Le dispositif du Droit au logement opposable (Dalo) « s'est déjà concrètement mis en place », estime mercredi le ministère du Logement et de la Ville.
Conformément à ce que prévoyait la loi du 5 mars 2007, les deux commissions chargées d'examiner les dossiers de demandes ont été mises en place le 1er janvier 2008. A la fin du premier trimestre, ces deux commissions avaient reçu près de 19 000 r ...
LE CHIFFRE
LE NOMBRE de dossiers déposés dans le cadre de la loi Dalo (droit
au logement opposable) dans le Val-de-Marne est de
279
. Ce qui place le département
derrière Paris (1 744), la Seine-Saint-Denis (548), et les Hauts-de-Seine (377). Ce texte garantit
le...
Publié le 25.01.08
Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.
Le DALO ou droit opposable au logement a été voté le 5 mars 2007 et est rentré en application le 1er janvier 2008. Alors que plusieurs associations caritatives clamaient le raz de marée, le nombre de recours déposés est inférieur aux prédictions. L'État lui-même est conscient de son incapacité à tenir sa promesse. Depuis la mise en application du droit opposable au logement le 1er janvier 2008, les commissions de médiations installées dans chaque département ont reçu 50.881 dossiers de familles « (...)
-
Actualités immobilier
/
Accès au logement,
recherche logements
La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits,...
La loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) est enfin reconnue par la justice. Entrée en vigueur le 05 mars 2007, le dispositif DALO impose à la préfecture de proposer un logement acceptable à toute personne qui en ferait la demande et qu'une commission de médiation jugerait effectivement mal logée. Dans l'éventualité de refus répétés et anormaux émis par la préfecture, la loi sur le droit au logement opposable permet au demandeur de saisir la justice à l'encontre de l'Etat.Le premier procès entrant dans le cadre du dispositif DALO a rendu son jugement ce mardi 20 mai 2008. En effet, la plainte d'une jeune mère de famille, Namizata Fofana, s'étant vu rejeter chacune de ses demandes de logement social, a donc été entendue par le tribunal administratif de Paris.
Christine Boutin a demandé qu'au mois de décembre, les commissions de médiation du DALO (Droit au logement opposable) aient examiné l'ensemble des dossiers qui leur auront été soumis d'ici là.
La ministre du Logement et de la Ville, qui réunissait hier les quatre-vingts présidents des commissions et les représentants de l'Etat pour entendre leur premier retour d'expérience sur la mise en ?uvre ...
Polémique
CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente...
Publié le 17.01.08
<b> Interview </b> La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement à une famille mal...
