Par un jugement en date du 24 novembre 2005, le Tribunal de Commerce de Paris a homologué le plan de redressement par voie de continuation de Metaleurop SA. Cette décision a mis fin au redressement judiciaire de Metaleurop SA,...
Le tribunal de commerce d'Agen a rejeté, faute de garanties financières, le plan de continuation d'activité de la fonderie Fumel D, proposé en décembre par le groupe français de sous-traitance industrielle Preciturn. Le tribunal a décidé la poursuite de l'activité de la fonderie, avec le 30 mars...
La cour d'appel de Versailles autorise la modification ultérieure à son homologation d'un plan de continuation.
Pour Duralex, la faillite semble imminente, après que le tribunal de commerce d'Orléans eut rejeté hier mardi en toute fin d'après-midi son plan de continuation. Autrement dit, le groupe français reste en état de cessation ...
Plus d'un an après la mise en redressement judiciaire de Bréa SA, suite à des problèmes de management, le tribunal de commerce de Montluçon (Allier) vient d'accepter le plan de continuation présenté par l'actionnaire majoritaire, le groupe italo-néerlandais Euralcom. Depuis le 28 avril 2006, le...
En redressement judiciaire depuis le 3 septembre, le groupe immobilier breton Céléos, est autorisé à poursuivre son activité.
Le groupe immobilier Céléos, dont le siège se trouve à Plérin (22), comparaissait à nouveau lundi devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Au vu des éléments présentés par la direction, l'entreprise a été autorisée à poursuivre son [...]
En redressement judiciaire depuis le 3 septembre, le groupe immobilier breton Céléos, est autorisé à poursuivre son activité.
Le groupe immobilier Céléos, dont le siège se trouve à Plérin (22), comparaissait à nouveau lundi devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Au vu des éléments présentés par la direction, l'entreprise a été autorisée à poursuivre son [...]
Le tribunal de commerce de Dijon a validé aujourd’hui le plan de rééchelonnement de la dette présenté pa
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
VIVRE EN ESSONNE
ÉVRY Devenir
juge au tribunal
de commerce
ENVIE de siéger à un tribunal ? Désir de rendre la justice et de résoudre des conflits ? Le tribunal de commerce d'Evry recherche justement des volontaires pour devenir juge consulaire. Une fonction bénévole qui...
Publié le 23.04.08
Dépêche n° 4015 - mercredi 9 septembre 2009 : Dans un communiqué, les créanciers de Cœur Défense, regroupés dans le véhicule de titrisation FCT Windermere XII, protestent contre la décision du tribunal de commerce de Paris (voir notre dépêche précédente).« Le Tribunal de commerce de Paris vient d'imposer un plan de sauvegarde de Hold et de Dame Lux[...]
TGI, tribunal d'instance, tribunal de commerce... Des règles fixées par la loi permettent de déterminer le tribunal compétent. Ces principes en matière de procédure judiciaire s'imposent à tous, mais Il est parfois possible d'y déroger.
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Le tribunal de commerce d'Albertville (Savoie) a choisi hier le groupe italien B4 Italia pour la reprise de Métaltemple, la fonderie de Saint-Michel-de-Maurienne. L'autre candidat, le fondeur néerlandais Cirex, repart les mains vides. Le plan de continuation de B4 Italia prévoit des investissements...
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Duralex a été déclaré bon pour le service. Le tribunal de commerce d'Orléans a en effet accepté jeudi le plan de sauvetage présenté par l'unique actionnaire du mythique fabricant de verres réputés incassables. Le projet ...
