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Société : Le Seuil et les éditeurs français contre Google devant le TGI pour contrefaçon

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Société : Le Seuil et les éditeurs français contre Google devant le TGI pour contrefaçon... (La Nouvelle République : Les infos générales)

Le procès pour ''contrefaçon'' qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google se tient jeudi devant le TGI de Paris, dans un climat marqué par de nombreux développements autour de la numérisation des livres

Affaire Louis Vuitton : Google condamné pour contrefaçon de marque... (Abondance)

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...

Les éditeurs français disent non à Google Books... (Livres : actu romans, essais et bd, extraits... blog Mille feuilles.)

  Le Syndicat National de l'Edition (SNE) a confirmé son opposition au projet Google de numérisation des livres . Dans un communiqué paru le 3 septembre, le SNE qualifie le fonctionnement de Google Books de discriminant à l'encontre des édit...Lire la suite | commentaire

Avant le procès Google, les éditeurs français se dispersent... (Les News de l'Informaticien)

Les éditeurs français sont remontés contre Google et sa politique de numérisation des ouvrages pour son service Google Books. En revanche, et en marge des discussions avec les auteurs américains, les éditeurs communs se désolidarisent quant à une plateforme numérique des ouvrages commune.

Google demande l'aide des éditeurs... (Lalibre.be - Economie)

Le dialogue est rétabli entre Google et les éditeurs belges de journaux francophones. Les avocats du moteur de recherche américain ont pris contact avec Copiepresse, l'association qui gère les droits d'auteur des journaux belges francophones, pour que les éditeurs l'aident à identifier et à retirer tous les contenus interdits de ses sites.

Google paye à cause de mots clefs... (Zorgloob)

Google a été condamné par le TGI de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse. Le tribunal a considéré que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton,

La responsabilité de Google Images : TGI Paris, 20 mai 2008... (Journal du Net Solutions : l'actualité)

Suite à une plainte pour contrefaçon ciblant Google Images, le tribunal a donné raison au moteur de recherche. Le TGI a appliqué l'article 5§2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection du droit d'auteur.

Les éditeurs français et italiens se soulèvent à nouveau contre Google Livres... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La fronde contre le service de numérisation des livrs du géant de Mountain View s'amplifie. Les éditeurs européens sont en ordre de bataille.

Google condamné pour "contrefaçon"... (Lalibre.be - Economie)

Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush" Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.

Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0... (samizdat | infoblog)

La société DailyMotion, deuxième après YouTube sur le marché mondial des plates-formes de stockage et d'échange de vidéos, vient d'être condamnée dans une affaire de contrefaçon. La décision rendue en première instance le 13 juillet 2007 par le TGI de Paris, qui s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004, est susceptible de marquer un tournant pour la qualification juridique de plusieurs services du web2.0.

Les éditeurs allemands prêts à répondre à Google Print... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Les éditeurs allemands ont peut-être trouvé la parade aux problèmes de droit d'auteurs soulevés par Google Print, la bibliothèque numérique du moteur de recherche.

google adword - lien commercial et huissier de justice... (Forum Référencement Google Web Rank Info)

bonjour, je suis actuellement en phase d'appel d'un procès qui m'est intenté pour contrefaçon. c'est un procès du genre pot de terre contre pot de fer, en deux mots... j'étais le showroom d'une marque, il mon attaqué pour contrefaçon et on s... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)

La presse belge de retour sur Google... (Lalibre.be - Economie)

Bonne nouvelle : le site web de "La Libre Belgique", ainsi que ceux des autres quotidiens belges francophones, sont enfin de retour dans Google, le tout-puissant moteur de recherche sur Internet. Pour rappel, ils n'y figuraient plus depuis février, suite au procès qui oppose Google à Copiepresse, l'association des éditeurs de presse quotidienne belge francophone et germanophone.
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