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Accidents du travail : "Cette idée nous est remontée du terrain"

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Accidents du travail : "Cette idée nous est remontée du terrain"... ()

Jean-François Copé a tenté jeudi de justifier sa proposition de taxer les indemnités journalières liées aux accidents du travail.

Accidents du travail : la taxation contestée... ()

Le Conseil économique, social et environnemental préconise l'abandon de la fiscalisation des indemnités journalières, mesure défendue par Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy et qui a suscité une forte polémique politique. » Accidents du travail : la majorité réticente

Accidents du travail : la taxation contestée... ()

Le Conseil économique, social et environnemental préconise l'abandon de la fiscalisation des indemnités journalières, mesure défendue par Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy et qui a suscité une forte polémique politique. » Accidents du travail : la majorité réticente

Le Medef se prononce contre l'imposition des indemnités journalières d'accidents du travail... ()

Paris, le 7 octobre. Le Medef tenait mardi une réunion de son bureau au cours de laquelle l'organisation patronale a jugé que les indemnités journalières versées aux salariés pour les accidents du travail de courte durée n'avaient...

Budget 2010 : taxe sur les indemnités journalières et modification du bouclier fiscal... ()

Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés. La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée lors [...]

Les indemnités pour les accidents du travail vont être taxées... ()

Les députés ont entériné vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.

Les indemnités pour les accidents du travail vont être taxées... ()

Les députés ont entériné vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.

Indemnité accidents du travail et imposition : Nouvelle mesure 2010... ()

Les indemnités liées aux accidents de travail sont désormais fiscalisées et cette nouvelle qui mesure s’appliquera aux indemnités touchées en 2010 et imposées en 2011, fait polémique. Jean François Copé confie au Parisien : “Je ne comprends pas cette polémique. Vous vous foulez la cheville dans votre jardin, vous êtes arrêté deux semaines : c'est un [...]

Les indemnités accidents de travail imposées... ()

Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront exonérées [...]

A propos des Accidents du Travail... ()

Le développement depuis 1898  d’un régime spécifique de réparation des accidents de travail dérogeant au droit commun de la responsabilité, a été modifié par l’Assemblée Nationale  par un vote  de 57 voix contre 25 ce vendredi 13 novembre 2009, obligeant à la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.  Il convient d’examiner [...]

Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées... ()

La commission mixte paritaire a retiré du projet de budget 2009 l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. Adopté par le Sénat le 21 novembre 2008 (voir l’article), l’amendement a été retiré par la commission mixte paritaire, répondant ainsi positivement à la demande de la [...]

Accidents du travail : les associations répondent... ()

La Fnath (associations d'accidentés du travail) a répété son opposition au projet de fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail, avancé par Jean-François Copé, mais désavoué par François Fillon.

Première étape vers la taxation des accidents du travail... ()

Les députés ont voté vendredi en commission des finances la taxation des indemnités journalières versées lors d'un accident du travail.

A nouveau plus d'accidents du travail en 2006... ()

Le nombre d'accidents de travail est reparti à la hausse en 2006. Selon des chiffres communiqués lundi par le ministre fédéral de l'Emploi, Peter Vanvelthoven (sp.a), et le Fonds des Accidents du Travail (FAT), ces accidents ont augmenté de 2,5 pc au cours de l'année dernière.

Taxe sur les accidents du travail : stop !... ()

  Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010. Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l'UMP vient en fait d'inventer la triple peine. Il y a d'abord le traumatisme lié à l'accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe. Cette mesure rapportera 150 millions d'euros. 150 millions d'euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les…

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