http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Un_decret_pour_plus_de_mobilite_au_sein_du_parc_social-00004365.html
Certains locataires du parc social seront prochainement amenés à payer un surloyer.
Le Conseil national de l'Habitat (CNH) a émis un avis favorable sur le projet de décret du ministère du Logement et de la Ville prévoyant un supplément de loyer pour les locataires du parc social dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources HLM. A l'heure actuelle, la mise en ?uvre d'un s ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Saint_louis_sucre_installe_son_siege_social_dans_le_parc_du_millenaire-00002767.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Infopro_communications_loue_12000m_au_sein_d_antony_parc_ii-00002855.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_loyers_du_parc_social_augmenteront_moins_que_l_inflation_en_2009-00002346.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_ush_salue_l_engagement_du_batiment_pour_la_renovation_du_parc_social-00002909.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Grand_emprunt_priorite_a_la_renovation_thermique_du_parc_social-00005102.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Un_nouveau_pret_a_taux_zero_pour_les_locataires_du_parc_social-00001955.html
Cgt hôpital de Dreux : loi sur la mobilité c'est fait. Dernières nouvelles : Mr Sarkozy voulait cette loi, l'assemblée et le sénat l'ont voté en procédure d'urgence. Désormais, il va être possible de licencier les fonctionnaires, de passer contrat avec les sociétés d'intérim De recruter des temps non complets cumulés ( un jour à l'hôpital, un jour à la mairie). L'article 7 permet d'engager le licenciement pur et simple d'un (…)
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Decret de compétence
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Alain_afflelou_signe_un_nouveau_bail_au_parc_des_portes_de_paris_-00003615.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Bouygues_immobilier_inaugure_son_nouveau_siege_social-00004537.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Nouvelles_preconisations_pour_la_renovation_du_parc_tertiaire-00004829.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Pitch_promotion_realise_le_nouveau_siege_social_de_groupama_d_oc-00002647.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Ggl_acquiert_un_immeuble_pour_installer_son_siege_social-00004682.html
Le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense vient d'être publié au journal officiel n° 0153 du 2 juillet 2008. Il résulte de ce texte que l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peut être attribuée : à un militaire muté ou déplacé dans le cadre de la restructuration d'un service dans lequel il exerce ses fonctions (...)
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Actualité Juridique
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Allocation,
Aide à la mobilité du conjoint,
Indemnité temporaire de mobilité