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[Immobilier] Carrez veut imposer le paiement de la CSG sur les plus values immobilières

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Immobilier] Carrez veut imposer le paiement de la CSG sur les plus values immobilières... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Carrez_veut_imposer_le_paiement_de_la_csg_sur_les_plus_values_immobilieres-00004408.html

[Immobilier] Une garantie contre les moins-values immobilières... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Une_garantie_contre_les_moins_values_immobilieres-00003124.html

[Dépêche] PLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES... ()

Dépêche n° 2198 - Lundi 26 novembre 2007 : Une série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le projet de Loi de Finances pour 2008 contenait un dispositif d'application immédiate visant à imposer au taux de droit commun de 33[...]

Plus-values immobilieres à la Réunion... ()

Dans la plupart des cas encore aujourd'hui, il est courant de réaliser une plus-value immobilière à la Réunion au moment de la vente de son bien immobilier. Cette plus-value est soumise à un impôt particulier : l'impôt sur les plus-values immobilières. Alors pour vous aider à connaître le montant de cet impôt et savoir comment le calculer, voici un rappel de son champ d'application et des règles en vigueur.

[Immobilier] Lagarde double la durée d'exonération des plus-values sur résidence principale... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Lagarde_double_la_duree_d_exoneration_des_plus_values_sur_residence_principale-00002732.html

LOI CARREZ ()

La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, plus connue sous le nom de loi Carrez, est une garantie de superficie privative d'un lot de copropriété. Elle a été prononcée dans le but de protéger au mieux les acquéreurs. Son application est simple : tout vendeur a l'obligation de préciser la superficie du lot vendu dans toute promesse ou acte de vente. Les types de biens concernés sont principalement les appartements, mais aussi les maisons individuelles se situant en lotissement ou sur un terrain en (...) - Diagnostic immobilier / Diagnostic immobilier, Loi Carrez

[Dépêche] PLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?... ()

Dépêche n° 2024 - Mercredi 26 septembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises. Selon nos informations, les plus-values résultant de la cession de titres de sociét[...]

[Emprunt / Taux] Carrez défend les avantages fiscaux liés à l'investissement locatifs... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Carrez_defend_les_avantages_fiscaux_lies_a_l_investissement_locatifs-00004965.html

[Immobilier] "2009 sera une année record pour les défaillances d'entreprises immobilières"... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-_2009_sera_une_annee_record_pour_les_defaillances_d_entreprises_immobilieres_-00002480.html

[Immobilier] Diagnostic : "Les agences immobilières doivent être créatives ou disparaître"... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Diagnostic_les_agences_immobilieres_doivent_etre_creatives_ou_disparaitre_-00001897.html

[Immobilier] Orpi va fermer 50 agences immobilières, met en place de nouveaux services... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Orpi_va_fermer_50_agences_immobilieres_met_en_place_de_nouveaux_services-00002039.html

[Immobilier] Quels sites d'annonces immobilières recueillent les meilleures audiences ?... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Quels_sites_d_annonces_immobilieres_recueillent_les_meilleures_audiences_-00002818.html

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