http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Carrez_veut_imposer_le_paiement_de_la_csg_sur_les_plus_values_immobilieres-00004408.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Une_garantie_contre_les_moins_values_immobilieres-00003124.html
Dépêche n° 2198 - Lundi 26 novembre 2007 : Une série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le projet de Loi de Finances pour 2008 contenait un dispositif d'application immédiate visant à imposer au taux de droit commun de 33[...]
Dans la plupart des cas encore aujourd'hui, il est courant de réaliser une plus-value immobilière à la Réunion au moment de la vente de son bien immobilier. Cette plus-value est soumise à un impôt particulier : l'impôt sur les plus-values immobilières. Alors pour vous aider à connaître le montant de cet impôt et savoir comment le calculer, voici un rappel de son champ d'application et des règles en vigueur.
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Lagarde_double_la_duree_d_exoneration_des_plus_values_sur_residence_principale-00002732.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Grand_paris_carrez_veut_un_accord_etat_region-00005179.html
La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, plus connue sous le nom de loi Carrez, est une garantie de superficie privative d'un lot de copropriété. Elle a été prononcée dans le but de protéger au mieux les acquéreurs. Son application est simple : tout vendeur a l'obligation de préciser la superficie du lot vendu dans toute promesse ou acte de vente. Les types de biens concernés sont principalement les appartements, mais aussi les maisons individuelles se situant en lotissement ou sur un terrain en (...)
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Diagnostic immobilier
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Diagnostic immobilier,
Loi Carrez
Dépêche n° 2024 - Mercredi 26 septembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises. Selon nos informations, les plus-values résultant de la cession de titres de sociét[...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_cessions_immobilieres_devront_contribuer_a_hauteur_de_15_au_desendettement_de_l_etat-00002201.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Carrez_defend_les_avantages_fiscaux_lies_a_l_investissement_locatifs-00004965.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-_2009_sera_une_annee_record_pour_les_defaillances_d_entreprises_immobilieres_-00002480.html
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http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Orpi_va_fermer_50_agences_immobilieres_met_en_place_de_nouveaux_services-00002039.html
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