Avec un an de retard, la France a transposé la directive européenne relative aux piles et accumulateurs via le décret du 22 septembre 2009. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment de nouve...
Normalement transposée en droit national par les Etats membres à compter du 26 septembre dernier, la directive 2006/66 relative à la collecte et au recyclage des piles et des accumulateurs usagés n'a ...
La directive 2006/66 relative aux piles et aux accumulateurs va être transposée en droit français. Peu d'évolutions sont à prévoir, seule la responsabilité financière de la collecte sera élargie aux fabricants de piles à usage professionnel.
Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...
L'arrêté fixant les nouvelles procédures d'enregistrement et de déclaration des piles et accumulateurs vient d'être publié au Journal officiel. Ses dispositions s'appliqueront à compter du 1er mai 20...
La législation communautaire révisée dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement en faisant en sorte que les piles et les accumulateurs usagés soient correctement collectés et recyclés s'applique depuis le 26 septembre 2008. En vertu de la directive, les producteurs sont également responsables de la gestion des piles et des accumulateurs lorsque ceux-ci deviennent des déchets. Adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006, la directive révisée relative aux piles et aux accumulateurs devait être transposée en droit national par les États membres au plus tard aujourd'hui. À ce jour, sept États membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive.
Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: «La révision de la directive relative aux piles et aux accumulateurs représente une nouvelle étape importante dans la réalisation de notre objectif de faire de l'Europe une société du recyclage. En fixant des objectifs en matière de collecte et en imposant le recyclage, cette législation contribuera également à protéger la santé des citoyens européens et à rendre la consommation et la production dans l'UE plus durables. Les États membres qui n'ont pas encore transposé la directive devraient le faire dans les plus brefs délais.»
Aspects environnementaux et sanitaires
Les...
Selon une synthèse de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), publiée le 20 mars présentant le bilan du secteur des piles et accumulateurs pour 2007, plus de 1.179 millions...
Un nouvel arrêté du ministre de l'Ecologie vient réglementer le transit, le regroupement, le tri, le traitement et le recyclage des piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels usagés.
Depuis vendredi, les piles et accumulateurs électriques doivent être collectés et recyclés en Europe. Par la mise en application d'une nouvelle directive, Bruxelles espère rendre la filière de recyclage des piles et batteries enfin efficace, après 17 ans d'échec. Adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006, la directive révisée relative aux piles et aux accumulateurs devait être transposée en droit national par les États membres au plus tard vendredi. À ce jour, seuls sept États membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive. Pour Stavros Dimas, Commissaire européen à l’environnement, ce texte représente une nouvelle étape importante dans la réalisation de notre objectif de faire de l'Europe une société du recyclage. En fixant des objectifs en matière de collecte et en imposant le recyclage, cette législation contribuera également à protéger la santé des citoyens européens et à rendre la consommation et la production dans l'UE plus durables. Les États membres qui n'ont pas encore transposé la directive devraient le faire dans les plus brefs délais a-t-il ajouté. Les piles et les accumulateurs contiennent divers métaux nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement, y compris, dans certains cas, des métaux lourds dangereux tels que le plomb, le cadmium et le mercure. La collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés vise à empêcher que les substances qu'ils contiennent se retrouv...
Le décret 2009-1139 est enfin paru au journal officiel. Il oblige les producteurs à collecter les piles et accumulateurs usagés. L'Europe vise 45% de taux de collecte en 2016.
Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.
La Commission européenne a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice contre la France estimant que l'Etat membre n'a pas pris toutes les mesures législatives et réglementaires nécessa...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Entrée en vigueur le 26 novembre, la directive européenne relative à la gestion des inondations demande aux États membres d'identifier et de cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque et d'établir des plans de gestion.
Dans le cadre de la campagne « Sème pas tes piles », les Amis de la Terre Paris ont renouvelé leur enquête dans les magasins parisiens. Résultat : tous les magasins ne disposent pas encore d'un bac pour les piles usagées, l'information des clients sur le geste et la localisation des bacs de récupération mais aussi sur les alternatives au jetable sont rares. Pourtant, six ans se sont écoulés depuis la promulgation du décret sur les piles et accumulateurs usagées.
L'associations tient toutefois à souligner deux initiatives :
- Les piles commercialisées sous le nom de marque Monoprix disposent d'une consigne claire et explicite sur l'emballage « ne pas jeter et ramener les piles usagées dans un magasin ».
- Parmi toutes ces enseignes, les magasins Monoprix étaient les seuls à proposer des piles rechargeables, au moment de notre enquête. L'offre alternative au jetable est donc encore très marginale.
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