Actualités Economie > Taxe professionnelle : les SSII seront les grandes perdantes de la réforme















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Taxe professionnelle : les SSII seront les grandes perdantes de la réforme

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Taxe professionnelle : les SSII seront les grandes perdantes de la réforme... ()

En bref. Dans le cadre de la présentation du projet de la loi de finances 2010, le ministère de l’Economie a confirmé la suppression de la taxe professionnelle au profit d’une Contribution économique territoriale (CET).

La réforme de la taxe professionnelle - mise en oeuvre... ()

La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]

Précisions sur le remplacement de la taxe professionnelle... ()

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes. La contribution économique territoriale est composée d’une [...]

Economie : Les sénateurs ont voté la suppression de la taxe professionnelle... ()

Après la fronde menée par 24 élus UMP contre la suppression de la taxe professionnelle, le Sénat a voté samedi 21 novembre un texte de compromis acceptant le remplacement de cet impôt par une « contribution économique territoriale ». L’examen du chapitre le plus sensible, la répartition de cette CET entre collectivités territoriales, est renvoyé à début décembre

LA REFORME 2010 DE LA TAXE PROFESSIONNELLE... ()

Conformément au projet de loi de finance, à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle serait remplacée par une nouvelle imposition perçue au profit des collectivités territoriales, la contribution économique territoriale (CET). Cette nouvelle contribution serait composée : - d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières ; - et d’une cotisation [...]

Taxe professionnelle : le gouvernement tient à sa réforme... ()

La suppression de la taxe professionnelle (TP), qui figure dans le projet de loi de finances pour 2010, suscite les plus vives réserves au Sénat. » Alain Juppé regrette sa sortie contre Sarkozy

Taxe professionnelle : le gouvernement tient à sa réforme... ()

La suppression de la taxe professionnelle (TP), qui figure dans le projet de loi de finances pour 2010, suscite les plus vives réserves au Sénat. » Alain Juppé regrette sa sortie contre Sarkozy

La suppression de la taxe professionnelle adoptée par les députés... ()

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte. Après [...]

Une réforme de la taxe professionnelle incohérente... ()

Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup ! Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente

Réforme des collectivités locales... ()

Ces derniers temps la polémique a enflé autour de la suppression de la Taxe Professionnelle, les élus locaux, inquiets de la perte d'une part importante des revenus de leurs communes, des départements et des régions font montre d'une pugnacité peu commune pour demander la révision de cette réforme. Il est vrai que la Taxe Professionnelle était un impôt idiot, du moins tout le monde le dit. Qu'est ce que la taxe professionnelle ? Je me souviens quand je travaillais dans (...) - Economie / Politique, Finances, Article d'opinion, Industrie

Taxe professionnelle : Le coup de gueule d'un dirigeant de PME... ()

Vighen Papazian, PDG de Groupe Infodis, SSII de 260 personnes implantée en Ile de France, réagit en tant que dirigeant de PME, à la modification de la Taxe Professionnelle. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée est, selon lui, une aberration qui pourrait être fatale au secteur des services innovants qui génère pourtant le plus de croissance. La loi relative à ce que l'on définit, à tort, comme la suppression de la taxe professionnelle, a été adoptée par (...) - Economie / Article d'opinion

Fiscalité - Combien coûte vraiment la suppression de la taxe professionnelle?... ()

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, une réforme sur laquelle Jacques Chirac s'était déjà cassé les dents. Déjà, les collectivités locales, dont le budget dépend de cet impôt, montent au créneau.

Suppression de la Taxe Professionnelle et baisse des impots ?... ()

Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée. Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]

Suppression de la Taxe Professionnelle et baisse des impots ?... ()

Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée. Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google