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[Neuf] Le projet de loi Grand Paris présenté en Conseil des ministres

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Neuf] Le projet de loi Grand Paris présenté en Conseil des ministres... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_projet_de_loi_grand_paris_presente_en_conseil_des_ministres-00004528.html

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres... ()

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la modernisation du marché du travail qui transpose l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 17 avril puis par le Sénat les 6 et 7 mai. Le projet de loi portant...Lire la suite : Le projet de loi sur le marché du travail adopté en Conseil des ministres

Hadopi 2 passe le conseil des ministres et fonce vers l'Assemblée Nationale.... ()

Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...) - Actualité Juridique

[Développement durable] Présentation du projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Presentation_du_projet_de_loi_grenelle_2_au_conseil_des_ministres-00002425.html

[Neuf] Le Grand Paris sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_grand_paris_sera_presente_en_conseil_des_ministres_le_7_octobre-00004165.html

Droit public - Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au Grand Paris... ()

Christian Blanc a présenté, en Conseil des ministres du 7 octobre 2009, un projet de loi relatif au Grand Paris. A cette occasion, le secrétaire d'Etat a déclaré que ce texte qui résulte notamment des travaux de dix équipes d'architectes et des propositions des élus des collectivités territoriales de la région Ile-de-France, « contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris, qui a l'ambition de redonner à la région capitale sa place prééminente dans la compétition à laquelle se livrent les grandes métropoles [...]

Le projet de loi sur l'audiovisuel adopté en conseil des ministres... ()

Ce n'est certes pas la fin du long chemin de cette réforme inattendue dont les graines ont été semées en janvier dernier. Mais le projet de loi audiovisuelle a été adopté ce matin en conseil des minstres, entérinant toutes les dispositions déjà dis...Lire la suite | commentaire

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance ICPE est présenté en Conseil des Ministres... ()

À l'occasion du conseil des ministres qui s'est tenu le 21 octobre, les ministres ont examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certain...

Conseil des ministres : le projet de loi organique relatif au CESE est présenté... ()

À l'occasion du conseil des ministres de rentrée qui s'est tenu le mardi 25 août, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. En...

Conseil des ministres : présentation d'un projet de loi sur le ferroutage entre la France et l'Italie... ()

Le secrétaire d'Etat en charge des transports a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre les gouvernements français et italien relatif à la mise en place d'un service de ferroutage. Un deuxième projet de loi a été présenté...

[Neuf] Le Conseil de Paris a voté de projet de tour de 200 m dans le 17ème... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_conseil_de_paris_a_vote_de_projet_de_tour_de_200_m_dans_le_17eme-00004717.html

Le Conseil des ministres aura lieu à Strasbourg en Alsace... ()

L'Elysée vient d'annoncer dans un communiqué que le Conseil des ministres se décentralise vendredi en Alsace afin de :montrer qu'en France, il n'y a pas que Paris, il y a aussi des capitales régionales. Cela ne s'était pas produit depuis Valéry Giscard d'Estaing en 1976. Ainsi à 10h30 le Conseil des ministres se tiendra à la Préfecture de Strasbourg, suivi à 12h00 à l'Hôtel de ville de Strasbourg du Compte rendu du Conseil des ministres par M. (...) - Monde

Immobilier : l'habitat insalubre en conseil des ministres... ()

Le Moniteur vient de consacrer un article à l'habitat insalubre, et aux nouvelles mesures qui ont été présentées au conseil des ministres. Mercredi 8 mars, Jean-Louis Borloo, ministre du logement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15...

Le conseil des ministres adopte le projet de loi mobilité... ()

Le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier avec le projet de loi sur la mobilité adopté le 9 avril en Conseil des ministres, alors que les syndicats y voient un outil ...

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