Dans une étude de l'Insee parue l'an dernier établissant un état des lieux du logement en France, 32 % des Français citaient les bruits de voisinage comme l'une des principales nuisances au quotidien? Pour aider les maires à combattre ce fléau et informer le public, le ministère de la Santé et le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) viennent d'éditer un guide pratique qui rappelle l'essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage. (...)
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À la Une de l'immobilier
Le ministère de la Santé édite une brochure destinée aux maires. Ces derniers doivent veiller au respect de la tranquillité de chacun en exerçant leur autorité de premier officier de police. Mais que sont les bruits de voisinage ? la réponse du code civil est suffisamment vague pour l'on subisse un grand nombre de nuisances sonores sans broncher : troubles anormaux de voisinage qui dépassent les charges ordinaires du voisinage. J'ai noté un passage qui m'intéresse à plus d'un titre :Agressions sonoresLorsque le bruit n?est pas causé par simpledésinvolture mais en vue de troubler latranquillité d'autrui, l'auteur des agressionssonores peut être puni d'un and'emprisonnement et de 15000 eurosd'amende (article 222-16 du Code pénal).Parlez-moi encore de justice...Le guide des bruits de voisinage : http://www.bruit.fr/guides/guide_maire_bruits_voisinage.pdf
Qu'entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) proposent en ligne un guide pratique qui présente en moins de 20 pages l'essentiel des outils et des informations à connaître concernant les nuisances sonores de voisinage.
Après en avoir présenté les aspects théoriques notamment en matière de santé et de réglementation, le guide insiste sur les aspects pratiques liés aux bruits de voisinage en mettant en avant l'éventail des solutions possibles. Le guide distingue différents types de bruits :
- les bruits de comportement (bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d'aboiements, d'appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards'),
- les bruits d'activités provenant par exemple d'ateliers artisanaux, de commerces, d'industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives,
- le cas des établissements diffusant de la musique amplifiée,
- les bruits de chantier.
Enfin, le guide signale que les infractions peuvent donner lieu à des poursuites pénales après avoir fait l'objet de procès-verbaux. Le code de la santé publique précise en effet qu'il est possible de sanctionner les br...
On parle souvent de nuisances sonores de voisinage,mais moi qui ne suis pas bruyante çà fait déjà 2 fois que je subis la tolérance zéro de nos voisins du dessus:ils sont venus taper comme des malades à ma porte pour me demander de faire moins de bruit... 2 Samedis et 2 fois à 22h30 !!!!
La 1 ere fois on avaient des invités et la 2eme je regardais juste la TV et meme pas fort !!!
C'est vrai que les murs sont en carton-pate , on entend meme les voisins uriner,ç'est pour dire !!!
En attendant çà fait...
A lire sur le Blog des relations du voisinage.
TBILISSI, 16 juin - RIA Novosti. Une conférence internationale sur la politique européenne de voisinage intitulée Mise en application en Géorgie du Plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage se déroulera à Batoumi les 2-3 juillet prochains, rapporte samedi l'agence News-Georgia.
Afin de réduire les nuisances sonores que subissent les riverains d'aéroports, de nouvelles procédures d'atterrissage vont être progressivement généralisées et les aides seront renforcées afin d'insonoriser 7.000 logements par an.
Une activité de bouilleur de cru dégageant des odeurs nauséabondes excéde les inconvénients normaux de voisinage.
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Jurisprudence
L'atteinte à la tranquillité du voisinage vient enfin d'être définie par un Décret du 31 août 2006 paru au Journal Officiel du 1er septembre 2006. Ce Décret définit les bruits répréhensibles et les sanctions applicables.
L'atteinte à la tranquillité du voisinage vient enfin d'être définie par un Décret du 31 août 2006 paru au Journal Officiel du 1er septembre 2006. Ce Décret définit les bruits répréhensibles et les sanctions applicables.
Granby se joint aux villes qui se dotent d'un règlement contre le bruit de voisinage beaucoup plus restrictif. (Journal de Montréal)
Qui dit terrasses dit aussi nuisances sonores. Les discussions entre amis, les éclats de rire, les tintements de verres indisposent souvent le voisinage. La préfecture de police et la mairie de...
DES bonnes relations de
voisinage à faire pâlir d'envie d'autres quartiers. Samedi après-midi, le quartier Grand-Village
entre Cesson et Vert-Saint-Denis a fêté ses 40 ans. Depuis quatre décennies, un millier de personnes
vit dans ces maisons...
Publié le 03.09.07
M. Abdelwaheb Abdallah, ministre des Affaires étrangères a conduit la délégation tunisienne à la conférence ministérielle sur le renforcement de la politique européenne de voisinage qui s'est tenue le 3 septembre, à Bruxelles.
