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Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques... ()

Le projet de loi Grenelle 2 adopté par les sénateurs le 8 octobre arrive désormais entre les mains des députés qui devront notamment se prononcer sur les dernières modifications du Sénat en matière de déchets et de gestion des risques industriels.

Grenelle 2 : l'association Amorce veut aller plus loin pour la gestion des déchets... ()

Alors que les sénateurs viennent de commencer l'étude du projet de loi Grenelle 2, l'association Amorce fait ses propositions en matière de déchets afin d'impliquer les acteurs de la grande distribution et rééquilibrer la fiscalité.

L'étude du projet de loi Grenelle 1 par le Sénat est terminée... ()

Après deux semaines de discussion, les sénateurs ont terminé l'étude du projet de loi Grenelle 1. Les débats ont été actifs concernant l'agriculture et les déchets. Plusieurs précisions et modifications ont donc été apportées au texte.

Grenelle 1 : le Cniid dénonce la faiblesse du texte en matière de déchets... ()

Les députés, qui ont discuté dans la nuit du vendredi 17 à samedi 18 octobre l'examen du projet de loi Grenelle 1, ont adopté un amendement qui prévoit que, d'ici à 10 ans, les ménages payeront en fon...

Grenelle 2 : agriculture, biodiversité et gestion de l'eau et de la mer au menu du Sénat... ()

Des modifications ont encore été apportées au projet de loi Grenelle 2 par les sénateurs au grand dam des associations environnementales. Au programme : encadrement des pesticides, certification agricole, trame verte et bleue et milieu marin.

Les députés continuent d'apporter des modifications au projet de loi Grenelle 1... ()

Dans le cadre de l'étude en seconde lecture du projet de loi Grenelle 1, les députés ont apporté de nouvelles modifications concernant notamment la rénovation des bâtiments publics, le transport de marchandises et les énergies renouvelables.

Grenelle 2 : du nouveau en matière de gouvernance... ()

Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à réorganiser la gouvernance dans les entreprises et au niveau local notamment en matière d'étude d'impact et de consultation des citoyens.

Grenelle 1 : le texte est adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale... ()

Les députés ont terminé l'examen en seconde lecture du projet de loi Grenelle 1. Le texte a surtout été modifié sur les sujets qui se rapportent à l'énergie, aux transports et aux déchets. Des modifications qui sont loin de faire l'unanimité.

La concrétisation du Grenelle est conditionnée par la fiscalité locale, selon Amorce... ()

A la veille de l'examen du projet de loi Grenelle I par les députés, Amorce, l'association nationale des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets et de l'énergie, a publié le 7 oct...

DASRI : les voies pour organiser la gestion de ces déchets... ()

L'ADEME a organisé un colloque européen sur la gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux. Alors qu'aucune réglementation européenne n'existe en la matière, le Grenelle a réaffirmé la nécessité d'organiser au mieux la filière.

Le grenelle 1 a été adopté par le Sénat en seconde lecture... ()

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1. Les modifications proposées par la commission des affaires économiques ont été validées. D'autres amendements proposés par l'op...

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité le projet de loi Grenelle 1... ()

Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce tex...

Grenelle 1 : le vote final est prévu jeudi... ()

Le projet de loi Grenelle 1 adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés sont aujourd'hui appelés à se mettre d'acc...

Le chapitre transport du Grenelle 2 passé au crible au Sénat... ()

Les sénateurs ont repris les discussions du projet de loi Grenelle 2 en s'attaquant au secteur des transports. Plusieurs modifications ont été apportées notamment à la demande du gouvernement en faveur des véhicules électriques et des péages urbains.

« Le tout valorisation est possible »... ()

Un an après le lancement du Grenelle, un industriel de la gestion des déchets prône le « tout valorisation ». PDG et fondateur d'Ulysse, « société de gestion globale des déchets nouvelle génération », Patrice Dauvin pense que trop de déchets finissent en décharge alors qu'une autre organisation permettrait à la France de retrouver le peloton de tête avec l'objectif de limiter à 10 ou 20% les déchets éliminer en décharge ou en incinération. Vous faites un bilan un peu dur de la valorisation des déchets en (...) - ECONOMIE

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