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Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le projet de loi Grenelle 2 adopté par les sénateurs le 8 octobre arrive désormais entre les mains des députés qui devront notamment se prononcer sur les dernières modifications du Sénat en matière de déchets et de gestion des risques industriels.
Alors que les sénateurs viennent de commencer l'étude du projet de loi Grenelle 2, l'association Amorce fait ses propositions en matière de déchets afin d'impliquer les acteurs de la grande distribution et rééquilibrer la fiscalité.
Après deux semaines de discussion, les sénateurs ont terminé l'étude du projet de loi Grenelle 1. Les débats ont été actifs concernant l'agriculture et les déchets. Plusieurs précisions et modifications ont donc été apportées au texte.
Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à réorganiser la gouvernance dans les entreprises et au niveau local notamment en matière d'étude d'impact et de consultation des citoyens.
Dans le cadre de l'étude en seconde lecture du projet de loi Grenelle 1, les députés ont apporté de nouvelles modifications concernant notamment la rénovation des bâtiments publics, le transport de marchandises et les énergies renouvelables.
Les députés, qui ont discuté dans la nuit du vendredi 17 à samedi 18 octobre l'examen du projet de loi Grenelle 1, ont adopté un amendement qui prévoit que, d'ici à 10 ans, les ménages payeront en fon...
Dans le cadre du débat sur la loi Grenelle II, les sénateurs ont voté jeudi soir plusieurs mesures destinées à renforcer la prévention mais aussi le recyclage des déchets, ce dont se félicite Amorce, qui considère que la France se donne les moyens d'atteindre ses objectifs.
En première lecture, le Sénat ...
Dans le cadre du débat sur la loi Grenelle II, les sénateurs ont voté jeudi soir plusieurs mesures destinées à renforcer la prévention mais aussi le recyclage des déchets, ce dont se félicite Amorce, qui considère que la France se donne les moyens d'atteindre ses objectifs.
En première lecture, le Sénat ...
Des modifications ont encore été apportées au projet de loi Grenelle 2 par les sénateurs au grand dam des associations environnementales. Au programme : encadrement des pesticides, certification agricole, trame verte et bleue et milieu marin.
Le projet de loi Grenelle 1 adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés sont aujourd'hui appelés à se mettre d'acc...
A la veille de l'examen du projet de loi Grenelle I par les députés, Amorce, l'association nationale des collectivités et des entreprises pour la gestion des déchets et de l'énergie, a publié le 7 oct...
Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce tex...
L'ADEME a organisé un colloque européen sur la gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux. Alors qu'aucune réglementation européenne n'existe en la matière, le Grenelle a réaffirmé la nécessité d'organiser au mieux la filière.
Les députés ont terminé l'examen en seconde lecture du projet de loi Grenelle 1. Le texte a surtout été modifié sur les sujets qui se rapportent à l'énergie, aux transports et aux déchets. Des modifications qui sont loin de faire l'unanimité.
La loi Grenelle 1 vient d'être adoptée au Sénat à la quasi-unanimité. Malgré des avancées, elle déçoit toutefois les associations environnementales en matière de performance énergétique des logements anciens, de transports routiers ou de pesticides.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- DASRI, Déchets médicaux: gestion globale
GAP Hygiène Santé: un spécialiste de la gestion globale de vos déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et de vos déchets médicaux. Vos déchets de soins doivent être éliminés selon la loi, triés dans des conteneurs DASRI norme UE....
Catégorie : Santé et beauté > Collecte de déchets médicaux
http://www.gap-hygiene-sante.com/
- GDA Environnement : Gestion Déchets
Gestion et valorisation des déchets, grâce à un principe résolument novateur en management environnemental et Gestion des déchets industriels (valorisation des déchets, recyclage des déchets, management de l'environnement...)....
Catégorie : Energie et environnement > Gestion des déchets
http://www.gdaenvironnement.fr/
- Novasense : Traitement des déchets industriels
NovaSense est une société spécialisée dans la stratégie, le conseil et la mise en place de solution de recyclage de déchets industriels : parcs informatiques, déchets de production, déchets liquides....
Catégorie : Energie et environnement > Gestion des déchets
http://www.novasense.fr/
- TDR - Collecte et Elimination des Déchets d'Activité de Soins - Île de la Réunion
Située au Port sur l'île de la Réunion, TDR est une entreprise spécialisée dans la collecte, le transport et l'élimination des déchets à risques infectieux des activité de soins. TDR propose également la fourniture de consomables non stériles....
Catégorie : Santé et beauté > Collecte de déchets médicaux
http://www.tdr-reunion.fr/
- Récupération, transport et traitement des déchets d'amiante et industriels
AES, par des solutions agrées, adaptées, rapides et performantes dans la prise en charge globale ou partielle de la gestion, du transport et du traitement de l'amiante et des déchets toxiques ou polluants, oeuvre au quotidien à la préservation et à la qualité de la nature et de notre environnement. Professionnels certifiés et habilités, par une large gamme de services et prestations spécialisées, nous prendrons rapidement en charge de façon sûre et efficace, l'organisation, la partie administrative des dossiers pour le transport et le traitement des déchets amiantés, industriels et pollués, conformément à la réglementation....
Catégorie : Energie et environnement > Gestion des déchets
http://www.aes-france.fr/
- Evarisk : logiciel d'évaluation des risques professionnels gratuit et Opensource
Evarisk est le premier logiciel d'aide à l'évaluation des risques professionnels gratuit et Opensource. Aide à la rédaction du document unique d'évaluation des risques. Article L.4121-2 du code du travail relatif à l'évaluation des risques professionnels et à l'élaboration d'un document unique. Plan de prévention permis de feu bordereau de suivi des déchets dangereux, gestion des accidents de travail, suivi des actions correctives....
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.evarisk.com/
- Accompagnement Informatique SAS
Editeur de logiciels de gestion des risques et de mise en place de systèmes Qualité. Gamme de logiciels de gestion des risques professionnels et de production du Document Unique depuis la TPE jusqu'aux multinationales....
Catégorie : Logiciels > Logiciels pour l'industrie
http://www.accompagnement-info.com/
- FM Développement Collecte et Recyclage de déchets
Spécialiste de l'environnement propose une gamme complète de prestations qui vous assurent une véritable optimisation des opérations de recyclage et de gestion des déchets : location, entretien de conteneurs aériens et enterrés, conteneurs hospitaliers, conteneurs plastiques et métalliques, conteneurs à déchets Collectivités locales, caisses palettes industrielles, cuve de rétention, composteurs, remorques métalliques et bennes, immobilisateurs, lavage et désinfection de conteneurs...
Catégorie : Energie et environnement > Recyclage
http://www.fm-dev.com/
- Cabinet d'expertise en management des risques à Lyon BEKA-PRO
BEKA-PRO est un cabinet d'expertise industrielle lyonnais. Le cabinet BEKA-PRO dispose d'un savoir-faire unique en matière de risk management (prévention et gestion) des risques industriels et des risques spéciaux, plus particulièrement en responsabilité civile, tant en défense qu'en recours. BEKA-PRO propose un panel de services complet, et prend en charge l'intégralité de votre démarche de gestion des risques, y compris les enjeux stratégiques techniques et commerciaux....
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.beka-pro.fr/
- Management des risques industriels et environnementaux à Toulouse, 31
Cabinet d'expertise en management environnemental et sécurité au travail à Toulouse, Exogen délivre des conseils dans les domaines du management en environnement, gestion des déchets et rejets industriels pollués. Exogen analyse également les risques professionnels et la sécurité en entreprise en Haute-Garonne à Toulouse (31)....
Catégorie : Commerce et économie > Produits et services industriels
http://www.exogen.fr/
Autres actualités
- Loi de finances : les sénateurs adoptent les premiers amendements ...
Après une semaine de discussion, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2009 notamment concernant la modulation de la « TGAP déchets » au grand dam des associ[...]
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Le vendredi 23 novembre a lieu la première réunion 'post-Grenelle' sur la thématique des déchets. Le groupe de travail 'déchets' reprend ainsi ses travaux pour préciser les mesures qui permettraie...[...]
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Déchets[...]
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