http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-200_communes_privees_de_scellier-00004634.html
Avril 2009 : la loi Scellier étendue
L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la [...]
Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
Scellier : comment devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf en le finançant en partie par ses impôts ? Simulateur scellier en libre accés, explications sur le dispositif scellier, forums d'échanges sur le montage en scellier.
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Coup_d_envoi_reporte_pour_le_scellier_vert_-00005021.html
Zonage de la loi Scellier
Comme nous vous l’avions présenté il y a quelques mois, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à [...]
Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
Retrouvez toute l’actualité sur la loi Scellier :
- Août 2009 : Choisir la loi Scellier ou pas ?
- Juillet 2009 : La loi Scellier en outre mer
- Mai 2009 : Le point sur les nouveautés
- Avril 2009 : la loi Scellier étendue
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Retrouvez la liste des communes inscrites dans la Zone A, dans le cadre du dispositif Scellier.
Fin décembre 2008, en plein
ouragan dû à la crise des subprimes, les députés ont adopté la
nouvelle loi Scellier pour soutenir l'immobilier. (...)
Modalité Loi Scellier 2010 : La date de fin du dispositif Scellier a été fixée en 2013 par le Sénat alors que les députés souhaitaient pérénniser la réduction Scellier au taux réduit de 15%.
Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d’impôt pendant 9 ans à hauteur de 25% des sommes investies dans un [...]
L'arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l'investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.
Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l'investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, lesquelles [...]
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Repli_des_taux_et_scellier_sans_effet_sur_les_prix_de_l_immobilier_hsbc_-00003046.html
