La Commission européenne a autorisé le 14 octobre le régime modifié des ''fonds verts'', lancé en 1995 par les Pays-Bas, qui repose sur des aides fiscales pour encourager les investissements dans des ...
La Commission européenne a autorisé le 12 mars un régime d'aides fiscales italiennes pour stimuler la production et l'utilisation du biodiesel. L'Italie a désormais franchi une nouvelle étape dans la ...
La Commission européenne a autorisé le 22 décembre un régime d'aide néerlandais doté d'un budget de 2,81 millions d'euros, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. ...
La Commission européenne a autorisé, le 26 octobre 2009, un régime d'aides italien prévoyant l'octroi de bonifications d'intérêts pour la production de produits écologiques dans le secteur... des pièces...
La Commission européenne vient d'autoriser un régime offrant des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans la fabrication de produits verts. Cette mesure permettra de desserrer la contrai...
La Commission Européenne a autorisé ce matin un régime temporaire français permettant d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises fabriquant des...
La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié. La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché des produits suivants, aux ...
Conformément à la réglementation européenne concernant les aides d'État pour faire face à la crise économique actuelle, la Commission européenne a autorisé le 5 août l'Allemagne à accorder des prêts à...
La Commission européenne a autorisé lundi l'importation dans l'UE de produits contenant un soja génétiquement modifié (A2704-12), utilisé dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Le 13 janvier dernier, la Commission européenne a autorisé l'utilisation de trois lignées de maïs génétiquement modifié. Des trois, deux (GA21 et MON863) peuvent à présent...
Les aides de l'État français à destination des sylviculteurs touchés par la tempête Klaus, qui a traversé le sud-ouest du pays le 24 janvier dernier et ravagé les massifs forestiers, ont reçu mercredi...
La commission européenne vient d'accorder à la France une dérogation à l'interdiction des aides de l'État pour le régime d'aide mis en ?uvre par le pays pour réparer les dommages causés par la tempête Klaus sur les massifs forestiers du Sud-Ouest le 24 janvier dernier.
-
SOCIAL
La Commission européen vient d'autoriser la prolongation du régime de garantie en faveur des banques en Italie. Ce régime avait été initialement approuvé par la Commission européenne le 13 novembre 2008. La prolongation comporte les mêmes conditions (rémunération, établissements admissibles...) que l'autorisation initiale. La Commission européenne estime que ce régime est approprié pour maintenir la confiance dans le marché financier italien et pour soutenir la liquidité du (...)
-
Actualité Juridique
La Commission européenne a autorisé le versement, dès la mi-octobre, d'aides aux exploitants agricoles, afin d'apaiser la colère des producteurs de lait, qui ont manifesté dans plusieurs pays lundi.
Après le feu vert de la Commission Européenne, Google va pouvoir finaliser l'acquisition de DoubleClick annoncée en avril 2007. L'autorité américaine de la concurrence avait autorisé l'acquisition en décembre. ...
