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Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010... ()

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.

Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010... ()

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.

Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010... ()

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.

Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010... ()

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté... ()

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté... ()

Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... ()

Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - PROJET 2010... ()

Fondé sur une prévision de déficit de 30,6 milliards d’euros en 2010, après 23,5 milliards en 2009, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 comporte un ensemble de mesures visant à contenir la tendance à l’alourdissement du déficit à la fois par la mise en cause de certaines « niches [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale entend favoriser l'emploi des seniors... ()

L'heure n'est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale entend favoriser l'emploi des seniors... ()

L'heure n'est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre... ()

Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, quelques jours après la...

LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2008 EST DECEVANT... ()

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté par le Gouvernement illustre l'échec des nombreux plans de redressement de la sécurité sociale .Il prévoit en effet un déficit de 8,9 milliards d'euros et le retour...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008... ()

Le gouvernement vient de transmettre aux caisses de Sécurité sociale le rapport sur les prévisions financières pluriannuelles annexé au budget 2008. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, il est fait état d'un déficit prévisionnel cumulé de 42 milliards d'euros sur cinq ans pour le régime général, avec une progression de l'activité de 2,25 % par an. 

Les niches fiscales épargnées, place à la CSG ?... ()

INFO EUROPE 1 - Après avoir renoncé à limiter les niches fiscales, les députés s'intéressent aux exonérations de la contribution sociale généralisée.

Le Sénat adopte le projet de budget 2008 de la Sécurité sociale... ()

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après...

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