Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet envisage la suppression de plusieurs exonérations dans la perspective de limiter diverses niches.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Le Parlement vient d'adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS) qui tente de contenir le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d'euros. Le point sur les mesures qui impactent directement les entreprises.
Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
Fondé sur une prévision de déficit de 30,6 milliards d’euros en 2010, après 23,5 milliards en 2009, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 comporte un ensemble de mesures visant à contenir la tendance à l’alourdissement du déficit à la fois par la mise en cause de certaines « niches [...]
L'heure n'est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.
L'heure n'est plus aux préretraites en tous genres, bien au contraire ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, présenté en conseil des ministres le 11 octobre dernier, prévoit un certain nombre de dispositions alourdissant le coût des départs anticipés.
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, quelques jours après la...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 présenté par le Gouvernement illustre l'échec des nombreux plans de redressement de la sécurité sociale .Il prévoit en effet un déficit de 8,9 milliards d'euros et le retour...
Le gouvernement vient de transmettre aux caisses de Sécurité sociale le rapport sur les prévisions financières pluriannuelles annexé au budget 2008. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, il est fait état d'un déficit prévisionnel cumulé de 42 milliards d'euros sur cinq ans pour le régime général, avec une progression de l'activité de 2,25 % par an.
INFO EUROPE 1 - Après avoir renoncé à limiter les niches fiscales, les députés s'intéressent aux exonérations de la contribution sociale généralisée.
Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après...
