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Société : Chanel assigné pour 'contrefaçon': jugement le 11 décembre

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le géant du luxe Chanel poursuivi pour contrefaçon par un ex-sous-traitant... ()

La prestigieuse maison Chanel est assignée vendredi en justice pour contrefaçon, une procédure exceptionnelle lancée par une petite entreprise de Haute-Saône, World Tricot, ex-sous-traitant du grand couturier qu'elle accuse d'avoir copié l'un de ses motifs sans son accord.C'est un procès exceptionnel. Chanel poursuivi pour contrefaçon, c'est déjà atypique, a déclaré jeudi l'avocat de World Tricot, Me Pascal Crehange. Il en veut pour preuve qu'après quatre ans de procédure, l'affaire sera jugée au tribunal de Commerce de Paris par cinq magistrats et...

T'as le look Coco... ()

Coco Chanel, née Gabrielle Bonheur Chanel, 1883-1971, était une créatrice, modiste et une styliste célèbre pour ses créations de haute couture et de parfum. Elle est à l'origine de la maison de haute couture Chanel. Née sous le nom de Gabrielle Bonheur Chanel le 19 août 1883 à Saumur, Gabrielle Chanel est issue d'une lignée de marchands forains cévenols, de Ponteils-et-Brésis. Elle est née d'Albert Chanel, un camelot originaire du Gard et de Jeanne Devolle, couturière originaire de Courpière en Auvergne.

Joyeux Noël : Dailymotion fait appel... ()

Condamnée pour contrefaçon, la société Dailymotion fait appel du jugement du TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Nord-Ouest Production et au réalisateur Christian Carion. Bien que le jugement rendu [...]

En France · La société eBay est condamnée pour contrefaçon... ()

PARIS _ Le tribunal de Commerce de Paris a condamné lundi le site internet de vente aux enchères eBay à verser plus de 38 millions d'euros (environ 60,6 millions $ CAN) de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton. (ARGENT)

Affaire Joyeux Noel : Dailymotion fait appel... ()

Condamnée pour contrefaçon, la société Dailymotion fait appel du jugement du TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Nord-Ouest Production et au réalisateur Christian Carion. Bien que le jugement rendu [...]

Maison Chanel... ()

La Maison Chanel est le premier magasin de la marque de haute couture...

Maison Chanel... ()

La Maison Chanel est le premier magasin de la marque de haute couture...

Premier défilé pour Angèle Baptist en conflit avec Chanel... ()

Ni l'assignation en justice de son ancien principal client, Chanel, ni la traversée du désert qui a suivi n'auront eu raison de l'entreprise textile World Tricot: sa fondatrice, Carmen Colle, a organisé à Besançon le premier défilé de sa marque, Angèle Baptist. Oser créer une marque et porter une nouvelle marque, c'est oser sa liberté. Ce n'est pas être dans le conventionnel et c'est oser être soi-même, a déclaré Carmen Colle, gérante de World Tricot, quelques heures avant le premier défilé de sa marque organisée vendredi soir à Besançon par l'association Les Amis de World tricot.Sur le podium, la collection automne-hiver de prêt-à-porter haut de gamme Angèle Baptist, du nom de la mère et du père de Mme Colle, a décliné une ligne de vêtement en maille à fort caractère.Alpaga, fil de métal ou mohair dans un dégradé de gris et des coloris beiges, oranges, rouges, blancs ou verts, se sont côtoyés lors du défilé orchestré par l'américain Marc Reed, devant plus de 200 spectateurs.Les collections de l'entreprise, basée à Lure (Haute-Saône) et spécialisée dans le tricot, la maille de luxe, le remaillage et la création d'échantillons de tissus, s'adressent à des personnes qui souhaitent retrouver une maille, une main et un caractère dans leur vêtement, souligne Carmen Colle.Depuis sa création en 1990, l'entreprise haute-saônoise a sous-traité pour les plus grands noms de la haute couture, de Dior à Hermès en passant par Chanel, Jean-Paul Gaultier, Givenchy ou Kenzo.Mais en septembre ...

SAC CHANEL HAUTE COUTURE PRUNE... ()

SAC CHANEL HAUTE COUTURE EN BOUCLETTE ET AGNEAU PRUNE CHAINE ET BIJOUTERIE EN METAL COLORIS CANON DE FUSIL DOUBLURE INTERIEURE EN OTTOMAN PRUNE AVEC UNE POCHE ZIPPEE AU DOS DU SAC PETITE POCHE PLAQUEE SOULIGNEE DE CUIR NOUS CERTIFIONS L AUTHENTICITE DE TOUS NOS PRODUITS

Les producteurs indépendants poursuivent YouTube pour contrefaçon... ()

La SPPF, la société de gestion des droits des producteurs de disques indépendants, a assigné le site de partage de vidéos YouTube devant le tribunal de grande instance de Paris pour acte de contrefaçon, a-t-elle annoncé mercredi.

Google condamné pour contrefaçon... ()

Dans un jugement rendu le 2 mars dernier par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Google a été reconnu coupable de contrefaçon.Les...

COCO AVANT CHANEL - BANDE ANNONCE... ()

Regarder la bande annonce du prochain film à l’affiche Coco Avant Chanel. L’actrice principale de l’?uvre est Audrey Tautou, et traitera de la fameuse couturière à l’origine de la marque de vêtements Chanel. Histoire de Coco Avant Chanel Une petite fille du centre de la France, placée dans un orphelinat avec sa s'ur et attendent en vain [...]

CONTREFACON ET COMPETENCE COMMUNAUTAIRE - par Ph_Camps le 12/10/2009 @ 08:57... ()

En vertu de l’article 5-3 du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000, le tribunal compétent en matière délictuelle ou quasi-délictuelle est celui du «lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire». En substance, une société française commercialisait sous l’enseigne Sinequanone des articles de prêt-à-porter et détenait des droits d’auteur sur certains modèles. Ayant été informée par l’un de ses distributeurs qu’une société danoise proposait des articles similaires à la vente, elle a assigné cette dernière en contrefaçon et concurrence déloyale après avoir commandé lesdits articles et fait constater par huissier de justice la manifeste contrefaçon. En premier lieu, le Tribunal de Commerce de Paris s’est déclaré incompétent, contrairement à la Cour d’Appel de Paris qui, saisie sur contredit et se basant sur les règles habituelles relatives à la compétence judiciaire au sein de l’Union Européenne, s’est déclarée en faveur de la compétence des juridictions françaises. Suite au pourvoi de la société danoise, qui reprochait à la société française d’avoir elle-même provoqué un dommage sur le territoire français, et ce, de manière artificielle, la Cour de Cassation a pu affirmer, dans un arrêt du 25 Mars 2009, que la Cour d’Appel de Paris était parfaitement compétente. A ce titre, elle fait valoir d’une part que la société danoise n’avait eu aucune « difficulté particulière» à vendre ses produits dont la livraison avait été effectuée à Paris et, d’autre part, que...

« Erika » : jugement attendu pour le 16 janvier 2008 ()

Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'« Erika » le 16 janvier 2008, a annoncé hier le président Jean-Baptiste Parlos à l'issue de quatre mois de débats. Quinze personnes, physiques et morales, dont l'affréteur Total, sont poursuivies dans ce procès, qui doit...

Jugement de l'Erika : leçons et conséquences... ()

Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Paris dans l'affaire de l'ERIKA a été traité par les médias comme une première historique du fait de la reconnaissance du préjudice écologique. Sans peut être aller aussi loin, ce jugement extrêmement motivé et articulé mérite d'être décrypté.

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